Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
201 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (liasse de l'Assemblée)
04/02/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3111 - Article 9 (Tombe)
Mme Poletti, Mme Boyer, M. Vialatte
I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « III. - Le prescripteur, (le reste sans changement) ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « le médecin communique lui-même les résultats et, le cas échéant, oriente la femme enceinte », les mots : « la sage-femme oriente la femme enceinte vers un mé...
