Amendement N° 34 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 10 février 2011
Déposé le 4 février 2011 par : M. Breton, M. Gosselin, M. Mariton, Mme Besse, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Le Fur, M. Meunier, M. Perrut, M. Nesme, M. Remiller, M. Souchet, M. Decool, M. Bourg-Broc, M. Descoeur, M. Vanneste, M. Flajolet, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Hillmeyer, M. Calméjane, M. Bernier, M. Grall, M. de Courson, Mme Branget, M. Luca, M. Raison.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
À l 'alinéa 3, substituer aux mots :
« susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse »,
les mots :
« d'une particulière gravité ».
Exposé Sommaire :
C'est un amendement de cohérence avec l'alinéa précédent qui précise que le diagnostic prénatal s'entend des pratiques ayant pour but de détecterin utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité.
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