Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont attachés à l'existence d'un fournisseur public d'électricité et au caractère intégré d'EDF, éléments structurants du secteur énergétique français dont la compétitivité et la fiabilité sont reconnues tant sur le plan national, qu'international.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article organise l'augmentation des tarifs de vente d'électricité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prépare l'abandon des tarifs régulés de vente d'électricité, laquelle générera inévitablement une augmentation des tarifs. Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette perspective.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à l'extension des pouvoirs de la Commission de régulation de l'énergie, laquelle a pour unique objectif d'organiser le marché au détriment de l'opérateur historique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article, qui certes expose dans le détail les modalités de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Energie, mais cette transparence ne sert qu'un objectif, la libéralisation et par conséquent le développement d'une concurrence qui n'a pas de s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs sont opposés à la libéralisation du marché de l'énergie.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les volumes d'électricité acquis par un fournisseur au titre des appels d'offres organisés par Électricité de France en application de la décision de l'Autorité de la concurrence n° 07-D-43 du 10 décembre 2007 relative à des pratiques mises enoeuvre par Électricité de France sont décomptés dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent toute dérogation à la mise enoeuvre du plan de constitution d'actifs dédiés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'examen de cet article relève de la compétence de la commission des finances de l'Assemblée Nationale

Substituer à la deuxième phrase l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Elle surveille notamment les transactions effectuées par ces fournisseurs et, en particulier, elle apprécie le caractère objectivement justifié de la relation entre, d'une part, les prix de détail proposés par les fournisseurs aux consommateurs finals et les coûts de pro...

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer à l'année : « 2015 », l'année : « 2013 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'avancer la date du premier rapport sur le dispositif d'accès régulé à l'électricité de base. L'échéance de 2015 paraît trop lointaine pour dresser le premier bilan qui sera attendu par les product...

À l'alinéa 2, après le mot : « clients », insérer les mots : «, en puissance et en énergie, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de rappeler clairement que l'obligation et le marché de capacité porteront avant tout sur la puissance appelée par les clients. C'est aussi une condition de mise enoeuvre de la politique de ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « la production du parc nucléaire historique », les mots : « la part de la production des centrales mentionnées au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 : « Le volume cédé à chaque fournisseur est fixé (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « soixante-cinq », le mot : « soixante-dix ». Exposé sommaire : Dans le cadre général d'allongement des périodes d'activité et, en cohérence avec les textes permettant de conserver une activité et d'utiliser les compétences des seniors, il est nécessaire de ne pas bloquer la nomination à l'âge de 65 ans

I. - Au début de la première phrase de l'alinéa 20, supprimer les mots : « Pour assurer l'alimentation par le dispositif d'accès régulé à l'électricité de base de leurs clients situés dans leur zone de desserte, ». II. - En conséquence, à la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « article », insérer les mots : « , sur la base ...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 20 : « Ce dernier est l'interlocuteur (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer aux mots : « de sorte à », les mots : « afin d'». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « national métropolitain » les mots : « métropolitain continental ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 1er.