Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « routière », insérer les mots : « et de l'emprise des zones commerciales qui leur sont rattachées ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de permettre l'implantation de messages publicitaires sur les zones dédiées aux activités commerciales, tout en limitant cette possibilité à ...

À l'alinéa 4, après le mot : « conjointement », insérer les mots : « , en concertation avec les fédérations ou les syndicats départementaux de l'énergie, ». Exposé sommaire : Lors du passage du projet de loi au Sénat, le Gouvernement s'est engagé à associer les fédérations et les syndicats départementaux de l'énergie à la concertation. En...

Supprimer l'article. Exposé sommaire : La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de sa séance du 23 février 2010, a adopté une nouvelle rédaction de l'article 25 bis qui traduit la volonté de ne pas exclure du cadre de la loi MOP certaines opérations lourdes dont la responsabilité continuera ainsi de relev...

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un dispositif d'incitation des régions, dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, pour favoriser la mise en place de politiques de sobriété énergétique et ainsi valoriser l'énergie non consommée,...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les schémas régionaux des énergies renouvelables sont révisés au terme d'une période de deux ans suivant la publication de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, puis tous les deux ans, afin de vérifier qu'ils permettent d'att...

La part du nucléaire est adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables. Par ailleurs, étant donné le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d'exportation de technologie ou signature d'accord de coopération nucléaire civil fait l'objet d'un débat ...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « et des groupements d'établissements commerciaux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet : - de faire bénéficier les zones d'activité commerciale, qui sont par nature des zones économiques, du même régime juridique d'autorisation que les aéroports ...

Le Gouvernement communique chaque année, toutes les informations relatives aux charges d'exploitation du transport, de la distribution et du stockage du gaz. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever l'opacité qui existe aujourd'hui sur les coûts liés aux charges d'exploitation du transport, de la distribution et du stockage du gaz. Dans ...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « terrestre », insérer les mots : « et maritime ». Exposé sommaire : Par une circulaire du 5 mars, il est demandé aux préfets des régions Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine et PACA d'identifier, par la mise en place d'une instance de concertation, les zones propices au ...

À la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette instance consultative ». Exposé sommaire : Clarification rédactionnelle.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le deuxième alinéa est supprimé ». Exposé sommaire : Le principe d'interdiction de l'affichage hors agglomération connaît actuellement un régime dérogatoire pour les préenseignes. Cet article 15 septies supprime le régime dérogatoire applicable aux préenseignes. En effet, dans un délai de...

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « trois », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause la pertinence d'établir ou de faire établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre à chaque niveau territorial, cet amendement vise à permettre un délai suffisant entre deux bilans pour mettre en oeuvre des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de sa séance du 23 février 2010, a adopté une nouvelle rédaction de l'article 25 bis qui traduit la volonté de ne pas exclure du cadre de la loi MOP certaines opérations lourdes dont la responsabilité continuera ainsi de rel...

À l'alinéa 9, après le mot : « rechargeable », insérer les mots : « pouvant le cas échéant être alimentée à partir du point de livraison desservant l'installation électrique intérieure de chaque utilisateur concerné, ». Exposé sommaire : L'installation d'équipements permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides pour chacune d...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « les unités de cogénération », les mots : « la cogénération au gaz naturel ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre le développement de la cogénération au gaz naturel dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, dès lors que les technolo...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « Elle », les mots : « La délibération ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Les orientations des schémas régionaux doivent être conformes à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité prévue par la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. » Exposé sommaire : C...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , et en particulier du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, ». Exposé sommaire : Il est pour le moins contradictoire de délivrer des CEE aux constructeurs automobiles pour le développement de véhicules peu émissifs. Tout d'abord il est bien p...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article 14 du projet de loi « Grenelle II » prévoit le remplacement des ZPPAUP par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Il convient donc de prévoir dans ces ai...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « Art. L. 581-10. - L'installation de bâches d'échafaudage comportant de la publicité peut être autorisée par arrêté municipal. « Le maire peut également, dans les zones de réglementation locale de la publicité l'y autorisant et sauf dans les lieux et sur les immeubles mentionnés aux ar...