Amendement N° 772 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : Mme Massat, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 4, après le mot :
« conjointement »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les fédérations ou les syndicats départementaux de l'énergie, ».
Exposé Sommaire :
Lors du passage du projet de loi au Sénat, le Gouvernement s'est engagé à associer les fédérations et les syndicats départementaux de l'énergie à la concertation.
En effet, il est prévu qu'un décret en Conseil d'État détermine les instances et organismes appelés à être consultés sur le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
Toutefois, il nous semble préférable de le faire inscrire dans la loi.
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