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Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...

Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement précédent visant l'article 1er, cet amendement est aussi justifié individuellement par le fait que les 2 alinéas visés n'apportent strictement rien à l'état du droit positif du repos dominical mais visent uniquement à justifier le titre de la présent...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Dans l'intérêt des salariés, ». Exposé sommaire : L'article L. 3132-3 du code du travail en vigueurstipule : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ». C'est une obligation claire qui est inscrite dans le code du travail qui ne souffre pas d'être réécrite pour des besoins d'affichage politique. Pr...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3132-3-2. - Le dimanche, les pauses et coupures sont intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme des heures de travail effectif. Cette disposition est d'ordre public. » Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, d'améliorer légalement les conditions social...

Supprimer les alinéas 5 à 29. Exposé sommaire : Ces alinéas qui ont pour objet d'ouvrir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et d'élargir l'ouverture des magasins au public le dimanche dans les communes touristiques ou thermales, dans les zones touristiques et par ailleurs dans les zones u...

Après l'alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « I. quater - L'article L. 2132-3 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les syndicats représentatifs sont habilités à prouver par tout moyen les pratiques de discrimination à l'embauche. « Ces pratiques sont punies des peines prévues à l'article 225-2 du code pénal...

À l'alinéa 7, après le mot : « établissements », insérer le mot : « artisanaux ». Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser le développement de l'artisanat dans les zones touristiques. La présente proposition de loi dénature en effet complètement l'activité économique de ces zones en encourageant de fait les grandes enseignes à s'implanter...

À l'alinéa 7, après le mot : « roulement », insérer les mots : « , pendant les périodes touristiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire une précision importante qui limite l'ouverture le dimanche et la possibilité de donner au personnel le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale, durant ...

À l'alinéa 7, après le mot : « roulement », insérer les mots : « , pendant les périodes touristiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire une précision importante qui limite l'ouverture le dimanche et la possibilité de donner au personnel le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale, durant ...

À l'alinéa 7, après le mot : « roulement », insérer les mots : « , pendant les périodes touristiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire une précision importante qui limite l'ouverture le dimanche et la possibilité de donner au personnel le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale, durant ...

À l'alinéa 7, après le mot : « roulement », insérer les mots : « , pendant les périodes touristiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire une précision importante qui limite l'ouverture le dimanche et la possibilité de donner au personnel le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale, durant ...

À l'alinéa 7, après le mot : « roulement », insérer les mots : « , pendant les périodes touristiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire une précision importante qui limite l'ouverture le dimanche et la possibilité de donner au personnel le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale, durant ...