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340 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1782 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (liasse de l'Assemblée)
04/07/2009 — Amendement N° 163 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Crozon
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Le Loch
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Lemorton
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Touraine
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Erhel
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
06/07/2009 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 1782 - Article 2 (Adopté)
M. Poniatowski
Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « En l'absence d'accord collectif, le salarié privé de repos dominical conserve la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile. Il doit en informer préalablement son employeur en respectant un délai d'un mois ». Exposé sommaire : La vie personnelle du salarié pe...
06/07/2009 — Amendement N° 232 au texte N° 1782 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Besse, M. Souchet
En application des articles 34 et 37-1 de la Constitution, les dispositions prévues par la présente loi s'appliquent à titre expérimental pour une durée de cinq ans. Un rapport sera établi chaque année par le Gouvernement à destination du Parlement sur l'application de la présente loi. À cet effet, le Gouvernement consulte les conseils économ...
06/07/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 1782 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Méhaignerie
Un comité, constitué de trois parlementaires appartenant à la majorité et de trois parlementaires appartenant à l'opposition, est chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail. Ce comité présentera un rapport au Parlement dans un délai d'un an à compter de la date de publication de la...
06/07/2009 — Amendement N° 344 au texte N° 1782 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Remiller
En application de l'article 37-1 de la Constitution, les dispositions prévues dans la présente loi s'appliquent à titre expérimental pour une durée de deux ans. Un rapport sera établi chaque année par le Gouvernement à destination du Parlement sur l'application de la présente loi et ses conséquences sur le plan économique et sur les droits des...
06/07/2009 — Amendement N° 345 au texte N° 1782 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Dionis du Séjour
En application des articles 34 et 37-1 de la Constitution, les dispositions prévues par la présente loi s'appliquent à titre expérimental pour une durée de cinq ans. Un rapport sera établi chaque année par le Gouvernement à destination du Parlement sur l'application de la présente loi. À cet effet, le Gouvernement consulte les conseils économ...
04/07/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 1782 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Rogemeont
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. » Exposé sommaire :...
04/07/2009 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 143 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Eckert
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Mallot
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Gaubert
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
M. Vidalies
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Non soutenu)
M. Brottes
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 149 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Loch
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
04/07/2009 — Amendement N° 150 rectifié au texte N° 1782 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lemorton
Rédiger ainsi cet article : « I. - L'article L. 3132-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. « Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur...
