Amendement N° 55 (Rejeté)

Ces alinéas qui ont pour objet d'ouvrir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et d'élargir l'ouverture des magasins au public le dimanche dans les communes touristiques ou thermales, dans les zones touristiques et par ailleurs dans les zones urbaines de plus d'1 million d'habitants, élargissent les dérogations au repos hebdomadaire fixé dans le droit du travail le dimanche. Ils sont dès lors contraires à la protection des conditions de travail des salariés, notamment des femmes employées dans les magasins et plus particulièrement des familles monoparentales.

Ce choix est une erreur économique :ouvrir les commerces le dimanche ne relancera pas le pouvoir d'achat et la consommation. Les salariés ne dépenseront pas le dimanche, l'argent qui leur manque la semaine, pour satisfaire, même leurs besoins de première nécessité. Dans les enseignes où le coût des salaires dominicaux serait doublé, cette augmentation provoquera une nouvelle hausse des prix. On peut craindre que les distributeurs les mieux à même d'ouvrir leurs circuits le dimanche n'en profitent pour fixer des marges plus importantes. Au mieux, les achats dominicaux se substitueront aux achats de la semaine et la consommation sera un jeu à somme nulle.

C'est une erreur sociale : la remise en cause du repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires est combattue par les partenaires sociaux. La CGPME, l'UPA, les syndicats de salariés, y voient un nouveau coup dur porté aux commerces de proximité. Mettre en avant le volontariat du personnel méconnaît l'inégalité de la relation employeur/salarié, accrue en cette période de hausse du chômage, comme les dernières statistiques le confirment. Au moment où tout appelle à plus de régulation, une nouvelle déréglementation ne saurait avoir un effet positif, alors même que les précédentes n'ont pas donné les effets escomptés.

C'est surtout une erreur sociétale : la course effrénée à la consommation contredit le mouvement vers une consommation raisonnée, sous-jacente au Grenelle de l'environnement. Le projet de société du gouvernement va à l'encontre de l'évolution du progrès humain. Proposer comme réponse aux salaires trop bas de ne plus prendre de RTT, de devoir faire des heures supplémentaires en semaine, de passer le dimanche à pousser le caddie en famille : c'est un choix de vie contestable, surtout lorsque les inégalités et les écarts de revenu progressent comme jamais.

Avec ce texte, le risque de généralisation et de banalisation du travail le dimanche est flagrant, en plus de la concurrence entre les acteurs, ouvrir des commerces le dimanche nécessitera de faire circuler des camions, d'ouvrir les crèches, d'assurer les services de sécurité et de maintenance, pourquoi pas des banques et des services aux entreprises....Encore une fois, les victimes seront principalement les femmes, les travailleurs à temps partiel, celles et ceux dont la précarité les conduira à accepter les pires conditions de travail.