Amendement N° 53 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 9 juillet 2009
Déposé le 4 juillet 2009 par : M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet, Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Dans l'intérêt des salariés, ».
Exposé Sommaire :
L'article L. 3132-3 du code du travail en vigueurstipule : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ». C'est une obligation claire qui est inscrite dans le code du travail qui ne souffre pas d'être réécrite pour des besoins d'affichage politique.
Préciser que c'est « dans l'intérêt des salariés » est superfétatoire, le code du travail ayant pour objet de définir les règles du droit du travail des salariés. De plus préciser que c'est « dans l'intérêt des salariés », reviendrait à sous entendre que cela serait plus dans l'intérêt des salariés que dans l'intérêt des entreprises et de la société, ce qui n'est pas démontré.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.