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À l'alinéa 6, après le mot : « économique », insérer les mots : « , le désenclavement ». Exposé sommaire : L'article 15 bis revêt une importance particulière dans la mesure où il établit les critères qui guideront les choix de l'État pour la révision du schéma national des infrastructures de transport en 2009. Parmi les critères indiqués, ...

À l'alinéa 7, après le mot : « efficacité », insérer les mots : « , de la sécurité ». Exposé sommaire : La notion de sécurité plusieurs fois affirmée dans cette partie du projet de loi relative aux transports doit figurer dans les critères prioritaires du SRIT. En effet, la baisse du nombre de blessés et de tués sur les routes passe aussi ...

Après le mot : « qualité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol. ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, particulièrement à l'engagem...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « sanitaire et agronomique des composts », les mots : « environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol ». Exposé sommaire : Cette modification est demandée conformément au relevé de conclusions de la Table ronde Déchets du Grenelle de l'Environnement, par...

A l'alinéa 8, substituer aux mots : « et produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution », les mots : « , des produits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution, des produits sous signe d'identification de la qualité et de l'orig...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les chambres consulaires, établissements publics administratifs de l'État qui ont un rôle consultatif et un rôle d'intervention en matière de développement durable, disposent d'un représentant pour les trois réseaux consulaires au sein du comité de développement durable et de suivi du Grenelle de ...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies », les mots : « de matériaux contenant des nanoparticules ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotech...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché », les mots : « la mise sur le marché, l'importation ou la fabrication dans ce but, ». Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeurs des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant po...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques de désertification des territoires ruraux et montagnards afin de permettre aux activités humaines de s'y développer dans le respect des milieux. » Exposé sommaire : Le Titre II du projet de loi développe une vision excessivement natu...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Dans cet alinéa, on trouve un objectif (2% du territoire terrestre métropolitain transformé en réserve d'indiens) et une série d'actions (création de trois nouveaux parcs nationaux, acquisition de 20000 ha de zones humides) sous couvert d'une soi-disant concertation avec les acteurs de terrain. Puisque ...

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la réalisation », le mot : « l'abandon ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de mettre un terme à la poursuite du programme Natura 2000 en France. Ce dispositif, bannissant les activités humaines des zones concernées (c'est-à-dire les territoires les plus vulnérables, les plus défavo...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « composé de scientifiques, d'élus, d'organisations non gouvernementales et d'acteurs territoriaux. » Exposé sommaire : Contrairement au Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat composé uniquement de scientifiques, il convient d'associer à un évent...

À l'alinéa 1, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodiversité, il faut certes un...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « L'élaboration de la trame verte et bleue associera l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties concernées », vague et à géométr...

Après le mot : « terrain », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dès lors qu'un cadre est fixé par l'État avant même que la concertation ait lieu, il a tendance à s'imposer aux acteurs locaux comme l'a montré ces dernières années le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées. Il convient de tirer les leçons du passé et ...

Après le mot : « seront », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « discutées avec les collectivités territoriales au terme de leur élaboration en 2012. ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et le développement des territoires ruraux et montagnards ». Exposé sommaire : Dans la logique des amendements précédents, il s'agit de proposer une acception large et humaniste de la préservation de la biodiversité qui intègre donc le développement des territoires ruraux et montagnards.

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Ce trafic est déclaré d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que la SNCF se retire du trafic de wagons isolés. Elle doit au contraire reconquérir cette activité sur l'ensemble du territoire. Les restructurations de ces dernières années se trouvent ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes ». Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer des dispositions qui n'ont pas leur place dans ce texte. L'une concerne la loi de finances et le budget de la France et l'autre porte les coûts de manutention, d...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « La France portera au niveau communautaire la demande de révision de la directive « eurovignette » en vue d'une intégration des coûts externes dans leur intégralité, particulièrement les coûts environnementaux. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi, l'engagement de la F...