Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Les lignes ainsi récupérées seront destinées prioritairement au fret ferroviaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. Le Président de la République est d'ailleurs intervenu en ce sens, lors de l...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « - La ligne Le Havre - Paris ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de traduire dans ce texte, les orientations exposées par le Président de la République, dans son discours du 29 avril dernier, relatif au Grand Paris : « la grande vitesse sur l'axe Le Havre-Paris qui mettra le Havre à une heure de Pa...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 18 les trois phrases suivantes : « Un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres sera défini après une concertation à engager au plus tard en 2010 avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. Ce programme inclura notamment la réalisation de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferra...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les autorités organisatrices, collectivités locales et leurs établissements publics, mettent en place une gouvernance coordonnée afin d'articuler et mettre en synergie leurs actions pour une meilleure organisation des transports collectifs, notamment pour rapidement mettre à disposition des usager...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'État étudiera la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique pour l'achat d'un véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous conditions de ressources. » Exposé sommaire : Il s'agit de réaliser le plus rapidement possible, une étu...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 10 : « Il pourra apporter une aide (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment potentiellement contraire aux conclusions du Grenelle, la rédaction de cet article qui semble induire que le coût d'un projet pourrait être l'unique critère d'élig...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - De nouveaux outils de financements seront mis à disposition des collectivités. Des communes seront intégrées dans le champ du versement transport en fonction de leur population de saison touristique. Des majorations spécifiques du taux plafond du versement transport seront également rend...

À l'alinéa 24, après le mot : « relatifs », insérer les mots : « d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part ». Exposé sommaire : Une étude relative à l'introduction éventuelle en France de la norme de 44 tonnes pour les poids lourds permettra de lever un grand nombre d'idées fausses sur un do...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « À cette fin, les missions confiées à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer seront renforcées. ». Exposé sommaire : Il convient de s'appuyer expressément sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER) et ses compétences uniques au monde pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France dans les ZPPAUP, au motif que cet avis a déjà été rendu pour le règlement créant la ZPPAUP lui-même. Les zones de protection du patrimoine architecture, urbain et paysager (ZPPAUP) ont été créées par la loi de décentralisatio...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , en particulier dans les zones économiques exclusives dépendant des départements-régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer, de Clipperton, des Îles éparses de l'Océan indien et des Terres australes et antarctiques françaises». Exposé sommaire : On ignore trop souvent ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l' article 265, les mots : « à compter du 1er janvier 2009, puis 20,69 à compter du 1er janvier 2010, puis 17,29 à compter du 1er janvier 2011 » sont supprimés. « 2° Le tab...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En tant que bien de première nécessité, l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. À cet égard, notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre, du déclin des hydrocarbures, et des risques technologiques, au premier ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d'autonomie. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de faire référence aux réseaux décentralisés dans l...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « étudiera la possibilité d'imposer » le mot : « imposera ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'établissement d'un bilan des consommations énergétiques et émissions de GES pour les personnes morales de plus de 250 employés d'ici 2013.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l'article L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-6-2. - Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour des activités commerciales en terrasse pour le compte de personnes physiques ou ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « traités séparément de la fraction non biodégradable ». Exposé sommaire : Les traitements des déchets industriels et ménagers par incinération et stockage présentent des coûts environnementaux importants, pris en compte récemment dans l'augmentation de la TGAP sur le stockage et la création de la TGAP inc...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Au vu de l'ensemble des risques présentés par la filière électronucléaire, la France doit s'engager vers la sortie du nucléaire. Aucune construction de nouveau réacteur ne sera entreprise. « Les réacteurs pressurisés européens (EPR), la filière MOX et le projet ITER sont abandonnés. » E...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « La part du nucléaire sera adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables. « Par ailleurs, étant donné le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d'exportation de technologie ou signature d'ac...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La réalisation de projets publics ou privés produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables telles que définies à l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique présente un caractère d'intérêt général, public ou coll...