Amendement N° 268 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« étudiera la possibilité d'imposer »
le mot :
« imposera ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à confirmer l'établissement d'un bilan des consommations énergétiques et émissions de GES pour les personnes morales de plus de 250 employés d'ici 2013.
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