Amendement N° 260 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 juin 2009 par : MM. Mariton, de Courson.
À l'alinéa 24, après le mot :
« relatifs »,
insérer les mots :
« d'une part, à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part ».
Exposé Sommaire :
Une étude relative à l'introduction éventuelle en France de la norme de 44 tonnes pour les poids lourds permettra de lever un grand nombre d'idées fausses sur un dossier d'importance pour la compétitivité du pavillon français.
La plupart des pays européens autorisent la norme de 44 tonnes ou une norme supérieure. Il convient de sortir le pavillon français de son isolement et d'avancer résolument vers un véhicule européen.
La norme de 44 tonnes est un moyen d'augmenter la productivité du transport routier et de permettre à moins de poids lourds de circuler et donc d'augmenter la performance environnementale de TRM.
Le 44 tonnes n'a aucun impact sur la sécurité routière.
Tous les poids lourds “réceptionnés” en France sont, depuis 1991, homologués à 44 tonnes. Il ne s'agit donc pas d'un changement de la taille des véhicules mais d'une simple modification règlementaire.
Le 44 tonnes ne concurrence pas le “rail” puisque 78% des volumes transportés par la route le sont dans un rayon de moins de 150 km où seul le mode routier est pertinent.
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