Amendement N° 246 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Lassalle.
Après le mot :
« seront »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« discutées avec les collectivités territoriales au terme de leur élaboration en 2012. ».
Exposé Sommaire :
La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie que l'élaboration de la « trame verte ». C'est pourquoi il est proposé d'une part de reporter à 2012 sa mise en oeuvre administrative et d'autre part de la discuter au cas par cas avec les collectivités territoriales.
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