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Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : Programme Minoration des autorisations d'engagement annulées Minoration des crédits de paiement annulés Prévention et sécurité sanitaire 7 000 ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros) Programme Minoration des autorisations d'engagement annulées Minoration des crédits de paiement annulés Coordination des moyens de s...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration des crédits de paiement supp...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration des crédits de paiement supp...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programmes Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration des crédits de paiement supp...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations de crédits de paiement : (en euros) Programme Minoration des crédits de paiement annulés Sport 150 000 TOTAUX 150 000 SOLDE - 150 000 Exposé sommaire : Conformément au souhait exprimé par votre ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros) Programme Minoration des autorisations d'engagement annulées Minoration des crédits de paiement annulés Politique de la ville 6 000...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133-6-8, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Des taux différents peuvent être fixés par décret pour les pério...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires : (en euros) Programme Majoration des autorisations d'engagement supplémentaires accordées Majoration des crédits de paiement suppl...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ni aux contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune visé à l'article 885 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le bénéfice du crédit d'impôt exceptionnel n'est ouvert qu'aux contribuables dont le revenu imposable au barème est inférieur à 12 475 euros par part. Cette condition ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'article L. 423-13 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 423-14 ainsi rédigé : « Art. L. 423-14. - À compter du 1er janvier 2010, les organismes d'habitations à loyer modéré qui disposen...

Après le mot : « urbanisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . La décision du préfet de délivrer ou non l'agrément devra tenir compte des besoins en logements adaptés à la population. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'application zone C du dispositif Scellier après accord du préfet. La formulation de ce sous amendement ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Par ailleurs, elle présente les modalités qui seront proposées par le conseil d'administration ou le directoire pour l'attribution d'actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 et L. 225-197 à L. 225-197-3 du code de commerce. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement ...

I. - Compléter l'état A par un III ainsi rédigé : II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : III. Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire : - sur les dépenses du budget général, la majoration de 243 millions des ouvertures de crédits paiement de la mission « Plan de ...