Amendements N° 1 à 1S (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Déposé le 20 mars 2009 par : le Gouvernement.
I. - Compléter l'état A par un III ainsi rédigé :
II. - Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
III. ─ Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de traduire :
- sur les dépenses du budget général, la majoration de 243 millions € des ouvertures de crédits paiement de la mission « Plan de relance de l'économie » compte tenu de l'amendement n° 104 à l'article 4 adopté à l'initiative du Gouvernement ;
- sur les comptes de concours financiers, la majoration de 60,5 millions € des recettes et des dépenses du programme « Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics » compte tenu de l'amendement n° 116 à l'article 7 adopté à l'initiative du Gouvernement.
Il résulte de ces modifications une majoration de 243 millions € du déficit budgétaire par rapport au projet de loi de finances rectificative déposé par le Gouvernement. Le déficit prévisionnel pour 2009 atteint ainsi 104,1 milliards €. Le tableau de financement est ajusté en conséquence, au travers d'une majoration de 0,3 milliard € de la ligne « Variation nette des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés ».
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