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À l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « ,après avis de la commission médicale d'établissement, ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise e...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « prépare, », insérer les mots : « avec le président du directoire, ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise enoeu...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « dont il coordonne la mise enoeuvre. ». Exposé sommaire : Le projet médical est au coeur de la stratégie des établissements publics de santé. Il est de la responsabilité du directeur de participer à son élaboration, de l'arrêter et de veiller à sa mise enoeuvre, en articulation avec le contrat pluriannue...

Après les mots : « par le », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « président du directoire, après consultation du directoire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir les possibilités de recrutement de praticiens contractuels avec des éléments variables de rémunération qui sont fonction d'engagements particuliers et d'obj...

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « membres, ou sept membres dans les centres hospitaliers universitaires », les mots : « à onze membres ». Exposé sommaire : Il s'agit en premier lieu de laisser une certaine souplesse au directeur de l'établissement, président du directoire, pour constituer un directoire équilibr...

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « après avis du » ; les mots : « conjointement avec le ». Exposé sommaire : Il s'agit en premier lieu de laisser une certaine souplesse au directeur de l'établissement, président du directoire, pour constituer un directoire équilibré par rapport à la gouvernance de l'établissemen...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « En tant que de besoin, un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. ». Exposé sommaire : Le projet de Loi prévoit, d'une part, de faciliter les coopérations entre établissements publics de santé grâce aux CHT et, d'autre part,...

À l'alinéa 3, après le mot : « surveillance », insérer les mots : « se prononce sur la stratégie et ». Exposé sommaire : Dans l'intérêt d'une bonne gouvernance, il est nécessaire de faire apparaître explicitement le terme stratégie dans les missions du conseil de surveillance.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment sur l'adhésion, le retrait, la modification tant du périmètre que des compétences déléguées dans le cadre d'une communauté hospitalière de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire. » Exposé sommaire : Il est important de sécuriser chaque hôpital en situation de coopération, e...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : « 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l'établissement public, deux désignés par la commission médicale d'établissement, trois désignés par les organisations (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il semble opportun de renforcer, dans un texte portant sur la go...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « établissements », insérer les mots : « et agences ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « organise », insérer les mots : « en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la santé ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que l'ARS puisse s'appuyer sur les travaux effectués par les Observatoires régionaux de la santé.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « qu'aux », les mots : « que des ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « qui regroupe les actions », les mots : « c'est-à-dire ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « le secteur de la prévention » les mots : « les secteurs de la prévention, de la santé scolaire, de la protection maternelle et infantile, et de la santé au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une bonne articulation entre la politique de santé publique pilot...

Après le mot : « santé, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 35 : « Le directeur général délivre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « habilite les », les mots : « procède à l'habilitation des ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « les régions », les mots : « la région ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, après le mot : « unions », supprimer le mot : « professionnelles ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.