Amendement N° 714 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
Après le mot :
« santé, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 :
« de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. ».
Exposé Sommaire :
Harmonisation rédactionnelle
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