Amendement N° 717 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 34, substituer aux mots :
« habilite les »,
les mots :
« procède à l'habilitation des ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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