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À l'alinéa 8, après le mot : « alinéas », insérer les mots : « et la deuxième phrase du sixième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

À l'alinéa 12, après le mot : « alinéas », insérer les mots : « et la deuxième phrase du sixième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « de tous les organismes dépendant de ces conseils », les mots : « du fonctionnement et de la gestion de tous les organismes qui dépendent d'eux ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 11, après le mot : « libéraux », insérer les mots : « et des centres de santé ». II. - En conséquence, à l'alinéa 14, après la référence : « L. 162-12-9, », insérer les mots : « et au 7° de l'article L. 162-32-1 »...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « Les professionnels s'engagent à procéder, pendant une durée de douze mois, au suivi de la mise enoeuvre du protocole selon des modalités fixées par arrêté du ministre de la santé...

À l'alinéa 20, après le mot : « alinéas », insérer les mots : « et la deuxième phrase du sixième alinéa ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

Après la référence : « L. 4124-1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « sont insérées les références : « à L. 4124-3 et L. 4124-5 ». Exposé sommaire : Le présent sous amendement a pour objet d'améliorer la cohérence juridique de l'amendement.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-1-18 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-18. - Les assurés ou ayants droit âgés de 16 à 25 ans peuvent bénéficier chaque année d'une consultation à ...

Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant : « Le plan stratégique régional de santé comporte notamment les axes suivants : la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion. » Exposé sommaire : Un des axes de la politique régionale de santé menée par l'ARS est l'accès à la p...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « Ces établissements sont soumis au contrôle de l'inspection générale des affaires sociales. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à simplifier la rédaction en retirant les mentions ne relevant pas du domaine de la loi. Ainsi, l'inspection générale des affaires sociales exercera dans ce...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de la formation professionnelle continue », les mots : « du développement professionnel continu ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour objet de rectifier une incohérence rédactionnelle présente au sein de l'amendement initial.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'article L. 631-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 631-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 631-1-1. - Lorsqu'ils sont admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ul...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À compter de la promulgation de la présente loi et pendant quatre ans, le nombre annuel d'emplois à pourvoir dans chacune des catégories suivantes ne peut être inférieur à : 1° vingt pour les professeurs des universités de médecine gén...

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 1411-11 », insérer les mots : « , le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à permettre aux pôles de santé d'exercer des activités de soins de second recours.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Tout autre médecin a vocation ( le reste sans changement). » Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de clarifier l'intention du législateur. Les médecins d'exercice libéral, conventionnés ou non, et ceux des centres de santé, sont ceux qui assument la mission de permanence des soins réguli...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Lorsqu'il est saisi de ces éléments, le président du conseil départemental de l'ordre ou le directeur de l'organisme local d'assurance maladie en accuse réception à l'auteur, en informe le professionnel de santé mis en cause et peut le convoquer dans un délai d'un moi...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « V. - Après l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, tel qu'il résulte de l'article 26 de la présente loi, il est inséré un article L. 1434-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434-6-1. - Le schéma régional d'organisation des soins détermine les zones dans lesquelles le niveau de l'offre...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « La formation médicale continue », les mots : « Le développement professionnel continu ». II. - En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « Elle », ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Substituer à l'alinéa 3 les trois alinéas suivants : « Art. L. 4133-2. - Un décret en Conseil d'État détermine les modalités selon lesquelles : « 1° Les médecins satisfont à leur obligation de développement professionnel continu ainsi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « La formation continue odontologique », les mots : « Le développement professionnel continu ». II. - En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, sub...