Sous-Amendement N° 2008 à l'amendement N° 396 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 2 mars 2009 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1210 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Après l'article 14
À l'alinéa 4, après la référence :
« L. 1411-11 »,
insérer les mots :
« , le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12 ».
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à permettre aux pôles de santé d'exercer des activités de soins de second recours.
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