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À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « chaque profession », les mots : « l'ensemble des professions de santé ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Il », les mots : « L'organisme gestionnaire de la formation professionnelle continue ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 11, après la première occurrence du mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 12, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 13, après le mot : « formation », insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, » les mots : « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 23, substituer aux mots : « d'assumer », les mots : « de respecter ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, » les mots : « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « d'assumer », les mots : « de respecter ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots : « le perfectionnement des connaissances, l'évaluation des pratiques professionnelles, » les mots : « l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 35, après la référence : « L. 4143-1 », insérer la référence : « , L. 4153-1 ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de l...

Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « X. - À l'article L. 6155-1, au premier et au dernier alinéas de l'article L. 6155-4 du même code, le mot : « biologistes » est remplacé par le mot : « sages-femmes » ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est sp...

À la première phrase de l'alinéa 44, substituer aux mots : « après la date d'entrée en vigueur du présent article », les mots : « à compter de la date prévue au XV et avant le 1er janvier 2011 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. Il paraît cohérent de fixer une date butoir au transfert des biens, droits et obligations de l'actuel...

I. - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 45 : « Ce transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu ni (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Harmonisation rédactionnelle.

Après l'article L. 632-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 632-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 632-1-1 A. - Le deuxième cycle des études médicales comprend un enseignement portant spécifiquement sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse. ». Exposé sommaire : Les études préalables à la dernière campagne d...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « V. - L'article L. 634-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les quatre alinéas suivants : « Le troisième cycle long des études odontologiques, dénommé internat en odontologie, est accessible par concours national aux étudiants aya...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prévoyant que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi réformant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale, cet article supprime tout débat parlementaire sur une réforme fondamentale...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesures », supprimer les mots : « relevant du domaine de la loi, ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

I. - Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots : « Modifier les articles 4, 23, 27 à 40 de l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles afin de ». II. - En conséquence, compléter...