Amendement N° 441 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 5 mars 2009 ( amendements identiques : 1290 1353 198 )
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, Mme Gallez, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Christian Paul, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, Mme Biémouret, M. Renucci, Mme Pinville.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En prévoyant que le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi réformant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale, cet article supprime tout débat parlementaire sur une réforme fondamentale pour la biologie médicale, en particulier sur l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses.
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