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Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer au mot : « société », le mot : « sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 20 de cet article par le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 26 de cet article, substituer au mot : « Au », les mots : « Après le tableau du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

L'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le volontaire peut, au titre de son engagement à servir dans la réserve opérationnelle, être admis à servir, par arrêté du ministre de la défense, dans l'intérêt de la défense et pour une durée limitée, auprès d'une administration de l'État, d'un établissemen...

Le 3° de l'article L. 3414-5 du code de la défense est ainsi rédigé : « Des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage au titre du 4° du II de l'article 1 de la loi 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et les ressources (...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Après les mots : « ministre de la défense », la fin du premier alinéa de l'article L. 3414-1 est ainsi rédigée : « , du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la ville ; ». Exposé sommaire : Cet amendement adapte le projet de loi de ratification de l'ordonnan...

I - Après l'article L. 1671-3 du code de la défense sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés : « Titre VIII - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin « Chapitre 1 - Saint-Barthélemy « Art. L. 1681-1. - Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy : « 1° Les mots : « préfet » ou : « aut...

L'article 14 de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil est ainsi modifié : 1 - Dans le premier alinéa du I, les mots : « 6° et 11° » sont remplacés par les mots : « 6°, 11°, 20° et 22° » ; 2 - Dans le 3° du I, les mots : « ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 de cet article : « 4° - Les 9° et 17° de l'article 6 (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle en rétablissant l'abrogation du 17° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. L...

Dans le deuxième alinéa de l'article L. 130-1 du code du service national, les mots : « à vingt et un » sont remplacés par les mots : « ans à vingt-deux ». Exposé sommaire : Pour éviter que les volontaires ne soient tentés d'intégrer directement un système d'assistance dès leur sortie du dispositif « défense deuxième chance », il a été initia...