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Amendement N° 1 (Adopté)

Modification du code de la défense et du code civil

Déposé le 2 février 2008 par : M. Beaudouin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer au mot :

« société »,

le mot :

« sociétés ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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