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Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer au mot : « société », le mot : « sociétés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 20 de cet article par le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 26 de cet article, substituer au mot : « Au », les mots : « Après le tableau du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision.

L'article L. 4221-1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le volontaire peut, au titre de son engagement à servir dans la réserve opérationnelle, être admis à servir, par arrêté du ministre de la défense, dans l'intérêt de la défense et pour une durée limitée, auprès d'une administration de l'État, d'un établissemen...

Dans le deuxième alinéa de l'article L. 130-1 du code du service national, les mots : « à vingt et un » sont remplacés par les mots : « ans à vingt-deux ». Exposé sommaire : Pour éviter que les volontaires ne soient tentés d'intégrer directement un système d'assistance dès leur sortie du dispositif « défense deuxième chance », il a été initia...

Le 3° de l'article L. 3414-5 du code de la défense est ainsi rédigé : « Des versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage au titre du 4° du II de l'article 1 de la loi 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et les ressources (...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Après les mots : « ministre de la défense », la fin du premier alinéa de l'article L. 3414-1 est ainsi rédigée : « , du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé de la ville ; ». Exposé sommaire : Cet amendement adapte le projet de loi de ratification de l'ordonnan...

I - Après l'article L. 1671-3 du code de la défense sont insérés deux titres VIII et IX ainsi rédigés : « Titre VIII - Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin « Chapitre 1 - Saint-Barthélemy « Art. L. 1681-1. - Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy : « 1° Les mots : « préfet » ou : « aut...

L'article 14 de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil est ainsi modifié : 1 - Dans le premier alinéa du I, les mots : « 6° et 11° » sont remplacés par les mots : « 6°, 11°, 20° et 22° » ; 2 - Dans le 3° du I, les mots : « ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 de cet article : « 4° - Les 9° et 17° de l'article 6 (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur matérielle en rétablissant l'abrogation du 17° de l'article 6 de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense. L...