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Amendement N° 2 (Adopté)

Modification du code de la défense et du code civil

Déposé le 2 février 2008 par : M. Beaudouin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 20 de cet article par le mot :

« et ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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