Interventions d'Alfred Trassy-Paillogues

Monsieur le président, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour défendre également l'amendement n° 27. Ces deux amendements, répondant à la demande des 1,5 million de travailleurs indépendants qui comptent sur ce projet, ont pour vocation de renforcer la cohérence économique et juridique du texte, de tenir compte de la crise qui fragili...

La séparation d'un patrimoine en une partir personnelle et une partie professionnelle ne constitue pas une atteinte plus grande aux droits des créanciers. Enfin, l'acte de séparation du patrimoine ne remet pas en cause les sûretés préexistantes pour les différents créanciers, professionnels ou professionnels. Il s'agit donc d'étendre l'effet ...

Quand on reprend les têtes de chapitre ou les titres d'articles du rapport, on constate que sa rédaction est assez pessimiste : « les décrets en souffrance », « on ne peut que constater une méthode qui consiste à reporter certaines mesures », « une période transitoire chaotique », « une application empirique, des résultats peu probants », « des...

Ce rapport nous permettra dès lors d'esquisser des propositions très concrètes. Il en va en effet du niveau de vie de nos compatriotes, de l'acquisition par nos concitoyens de biens de première nécessité au juste prix et de la bonne rémunération des producteurs. A-t-on été plus loin en matière d'abus de position dominante pour les enseignes ou ...

Il s'agit de promouvoir l'utilisation de carburants alternatifs propres tels que le GPL, le GNV ou l'E85.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie, au nom du groupe UMP, pour la clarté de vos propos. Pourquoi l'Allemagne semble-t-elle moins pénalisée que nous par le cours actuel de l'euro face au dollar ? S'agissant du parrainage des PME ou des TPE par de grandes entreprises, des groupes comme Veolia possèdent des filiales dans le monde enti...

Je vous le préciserai. Les grandes écoles et les universités sont-elles susceptibles de créer des sections formant de véritables « mercenaires » de l'exportation ? La suppression de la taxe professionnelle sera certainement bénéfique, notamment pour le secteur automobile. Des simulations ont-elles été réalisées afin de calculer, par secteur d...

Nous comprenons fort bien l'esprit de l'article 47 : il s'agit de se montrer plus vertueux s'agissant de l'empreinte carbone et d'aller plus vite qu'il n'était initialement prévu. En outre, le Gouvernement souhaite rééquilibrer le système du bonus-malus, qui est en quelque sorte déficitaire. Cela étant, cet article pose de nombreux problèmes a...

Permettez-moi de répondre d'un mot au rapporteur général, monsieur le président. Dans le décret du 26 décembre 2007, il était prévu initialement d'abaisser les seuils de 5 grammes de CO2 en 2010 et de 5 grammes de CO2 en 2012. Ce calendrier est avancé d'une année, ce qui perturbe les constructeurs dans leur programme industriel. Je suis prêt ...

Les délais seront-ils respectés, Monsieur le ministre, s'agissant de la fabrication du nouveau véhicule utilitaire à l'usine de Renault-Sandouville ? Quid des dates de 2011 et 2012 pour l'arrivée des véhicules électriques ? EDF ne freine-t-elle pas la création du réseau de bornes de recharge, à la différence de ce qu'ont fait les opérateurs nat...

L'échéance fixée pour l'EPR, sur le site de Penly, sera-t-elle respectée ? On l'a dit, la situation des personnels d'EDF n'est pas très éloignée de celle des salariés de France Télécom. Les organigrammes sont totalement incompréhensibles et les élus ont bien du mal à trouver un interlocuteur capable de leur expliquer la nouvelle organisation d...

Vous n'avez pas parlé des aspects technique et économique de l'énergie éolienne.

Vous ne serez pas étonné que, poursuivant la discussion engagée vendredi dernier à l'occasion de votre visite en Seine-Maritime, je vous interroge sur la crise qui frappe la filière laitière, d'autant qu'une réunion des producteurs laitiers du département s'est tenue lundi dans ma commune. Ils ont pu à cette occasion exprimer leur désespoir d'ê...

Monsieur le médiateur, je ne doute pas un instant que vous ayez été efficace mais localement, sur des petits dossiers, je n'ai pas senti la bonne volonté des banquiers, au moins pendant plusieurs mois. Je n'oublie pas ces PME de Seine-Maritime qui avaient une ligne de découvert à court terme et qui, dès le début de la crise, ont reçu un coup d...

S'agissant des « gigaliners », il me semble essentiel de préciser que leur interdiction répond aussi à un impératif de sécurité routière. Je m'étonne que l'on soit toujours obligé, en France, de traiter les problèmes - notamment sociaux en créant des filiales, des sociétés de cantonnement ou des établissements publics. Le comité de suivi a-t...

Le chômage partiel semble disparaître complètement à Sandouville. Votre dernière campagne publicitaire pour la Laguna et le succès de la série spéciale « Black Edition » expliquent-ils ce retournement de situation ? Pouvez-vous nous parler du plan social de réduction des effectifs ? N'y a-t-il pas un risque de fuite de savoir-faire ? L'arrivé...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, dans le monde rural et dans la France entière, l'enseignement public agricole est une composante essentielle et irremplaçable de l'éducation de nos enfants, et de l'accès à une formation professionnelle de qualité dans toute une palette de métiers allant de la ferme à l'industrie agroaliment...

Les véhicules de société représentent 40 % des achats de véhicules neufs. Ils entrent dans l'assiette de la taxe professionnelle, mais le problème est en passe d'être résolu. Par ailleurs, ils n'ouvrent pas droit à la déductibilité de TVA, alors que c'est le cas dans nombre de pays européens, ce qui conduit nombre de sociétés à louer leurs véhi...

Quid des véhicules de sociétés ?

Effectivement, on n'applaudira peut-être pas après