Interventions d'Alfred Trassy-Paillogues

Nous avons auditionné ce matin M. Volot, médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-traitance et je rencontrais ce midi des opérateurs d'un autre secteur que l'automobile, qui m'ont dit que les chartes entre donneurs d'ordre et sous-traitants, de premier ou deuxième rang, étaient si contraignantes qu'ils avaient décidé, sans le dir...

Député de Seine-Maritime, siège des centrales de Paluel et Penly, je suis tout particulièrement intéressé par le sujet du nucléaire. Pourriez-vous nous en dire plus sur les performances comparées des différents acteurs ? Pensez-vous que nos deux entreprises phares, EDF et Areva, qui n'ont pas exactement le même statut, puissent avoir des concep...

Le « style » des deux entreprises est très différent.

Quels sont les éventuels avantages pour les consommateurs, en termes de prix et de performance, de l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile ? Avez-vous été associé à la démarche de projets pilotes initiée par Bruno le Maire et Michel Mercier dans le cadre des crédits du FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement...

Dans l'affaire du cartel de l'acier, l'amende infligée équivaut à mois de 0,1 % du chiffre d'affaires que ces métiers ont réalisé alors que les PME ont été pénalisées à hauteur de 20, 30, ou 40 %. Savez-vous qui, à Bercy, a fait obstacle à un pourvoi en cassation ? Il nous serait agréable de le savoir. Les déchets sont aujourd'hui l'équivalent...

Je souhaite que des parlementaires puissent siéger à l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

Je ne suis pas toujours convaincu par la vigilance dont la technostructure est supposée faire preuve.

S'il se contente d'attendre la réception du rapport, le Parlement ne peut réagir qu'a posteriori. Or, sur cette question, nous devons oeuvrer en continu. Dans d'autres domaines, nous n'avons découvert qu'après coup les dérives imputables aux grandes entreprises et à la technostructure. C'est pourquoi je souhaite que des parlementaires puissent ...

Nous tenons à ce que le contenu du bilan de l'organisation économique de la production mentionné à l'alinéa 3 de l'article 8 soit précisé.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle s'associe Jean-Marie Morisset, s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie. L'industrie automobile touchée par la crise mondiale a bénéficié, dans le cadre du plan de relance, de mesures de soutien ambitieuses qui ont sécurisé le secteur. Les grands constructeurs...

Monsieur le ministre vous avez la pêche ! Nous sommes heureux que vous vous refusiez à toute phraséologie et à toute pétition de principe et que vous privilégiez l'action et le pragmatisme en matière législative. En matière foncière, comment appréciez-vous le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et des autre...

Il semblerait que la SAFER contribue assez massivement à l'augmentation des prix du foncier dans le département de la Seine maritime et, de façon plus générale, que les agents des sociétés d'aménagement foncier aient souvent un intérêt dans les affaires qu'ils traitent. Qu'en pensez-vous ? En second lieu, trouvez-vous normal que l'Observatoire...

Monsieur le ministre vous avez la pêche ! Nous sommes heureux que vous vous refusiez à toute phraséologie et à toute pétition de principe et que vous privilégiez l'action et le pragmatisme en matière législative. En matière foncière, comment appréciez-vous le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et des autre...

Ce rapport a fait relation très attractive de cette affaire et manifeste l'intérêt d'une démarche d'information à l'étranger. Comme l'a dit M. Jean Gaubert, il faut rester vigilant et résister à certaines orientations européennes. Il faut avoir une démarche pragmatique et réaliste pour défendre le petit commerce dans le cadre de l'aménagement d...

Vos propositions sont d'une grande richesse, monsieur Attali, mais nous avons aussi besoin d'une aide à la décision de court terme et de long terme. Quelles sont les trois décisions que vous prendriez immédiatement pour favoriser la sortie de la crise, et les trois décisions qui seraient les plus susceptibles d'inscrire notre pays dans un cercl...

Ce rapport a fait relation très attractive de cette affaire et manifeste l'intérêt d'une démarche d'information à l'étranger. Comme l'a dit M. Jean Gaubert, il faut rester vigilant et résister à certaines orientations européennes. Il faut avoir une démarche pragmatique et réaliste pour défendre le petit commerce dans le cadre de l'aménagement d...

Pour poursuivre la promotion des véhicules électriques qui sont susceptibles d'assurer la croissance de nos constructeurs français à la pointe dans ce domaine un appel d'offres européen est lancé actuellement , il est important d'avoir des circuits de recharge et des bornes. Or, s'il est un réseau présent pratiquement sur tout notre territoi...

Cet amendement vise à moduler le coût du contrôle technique en fonction du maintien à leur niveau nominal des émissions polluantes des véhicules pour inciter à l'entretien de ces véhicules conformément au Grenelle 1. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à instaurer sur les autoroutes payantes une tarification réduite pour les véhicules vertueux, de façon à inciter à l'acquisition de tels véhicules.

Le bien-fondé du plan de relance n'est plus à démontrer. Si c'était à refaire, monsieur le Ministre, useriez-vous de la même méthode ? Les opérations qui n'ont pas été réalisées seront-elles remplacées par d'autres ? 400 000 emplois ont été sauvés ou créés : les recettes fiscales impôts sur les sociétés, TVA qui en ont été retirées n'équiva...