Interventions d'Alfred Marie-Jeanne

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ont un dispositif d'exonérations diversifié et assez complexe. Ce dispositif a beaucoup évolué dans le temps. Concernant la TVA dite sociale, nous l'avons déjà expérimentée puisque la loi Perben du 25 jui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'intitulé du projet de loi n° 3858 est sans ambiguïté : il porte sur la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État. Le tocsin a bien sonné : c'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de cinquante ans à la chambre de commerce et d'industrie de l...

Je suis cosignataire de l'amendement de Mme Bello et mon intervention sera de la même veine, bien que plus brève. Je veux bien croire qu'il s'agit d'un oubli. La LODEOM de 2009 a créé le dispositif dit de zone franche globale. En conséquence, le dispositif d'abattement de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée des entrepris...

Le règlement communautaire n° 10712009 du Parlement européen et du Conseil européen du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, tire-t-il toutes les conséquences de la position des transporteurs et camionneurs de La Martinique ? Ces derniers ont plusieu...

La question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le 6 avril 2009, lors du débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, j'ai introduit et soutenu l'amendement n° 49 ainsi libellé : « À compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Ce n'éta...

Madame la présidente, ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Vous n'ignorez pas que le centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal de la Martinique n'est pas encore doté à ce jour d'un conseiller en génétique. Pourtant, depuis le décret 2006-1661 du 22 décembre 2006, relatif à la composition des cen...

Le poste doit-il être créé avant la nomination du professionnel en question ? Malgré vos précisions, dont je vous remercie, je rappelle que le recrutement n'a pas eu lieu. Par ailleurs, madame la présidente, je vous saurai gré de transmettre mes voeux de prompt rétablissement à Mme la secrétaire d'État dont vous venez de nous apprendre qu'elle...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, collègues de l'Assemblée, quelles que soient nos convictions politiques respectives, on ne peut nier que ce sont les marchés financiers et les agences de notation, qui, de concert, tiennent en haleine les politiques et ligotent les États pourtant dépositaires et gardiens de la souveraineté de leur peup...

De renoncement en démission, de soumission en reddition, la réalité a dépassé la fiction au point qu'actuellement, nous surnageons dans un univers à l'envers. Et nous ne sommes pas au bout de nos peines au regard des nouvelles mesures de rigueur prises par le Gouvernement mis à genoux et obligé de boire le calice jusqu'à la lie pour conserver l...

qui ne peut laisser personne indifférent. Il a suffi d'une simple annonce d'un référendum hypothétique en Grèce pour déclencher panique, courroux, et injonctions menaçantes de toutes sortes. Solidarité oblige, nous dit-on. Mais solidarité avec qui lorsque l'on constate que la charge de l'effort est très inégalement répartie ? Elle bossue inju...

Ce sont les Usain Bolt de cette course effrénée. Malgré la crise impitoyable et inhumaine et les appels pressants à la modération, les PDG des banques françaises ont passé outre. Leurs rémunérations ont été augmentées de 45 % en un an. Et l'on va de révélation en révélation. C'est ainsi que le journal bien nommé Les Échos nous apprend que 400...

Hélas, comme en tout temps, ce sont les petits qui ont pâti. Et avec l'amenuisement des dépenses publiques, bouée de secours et de recours, c'est la paupérisation qui s'étale, c'est la clochardisation qui s'installe, c'est la drogue qui met en perdition, c'est la violence qui gangrène. Solidarité oblige, nous dit-on ? À ce qu'il paraît, citer ...

Le nombre de dossiers de surendettement a grimpé de 32 % en un an.

La météo du climat des affaires, qui prend le pouls des chefs d'entreprise, indique un degré de pessimisme et de déception en hausse de 2,5 % sur le dernier trimestre étudié. Dans ces conditions, faire encore des ponctions sur la Martinique ne peut qu'amplifier les déconvenues et les aléas. Dans ce contexte, le budget 2012 de la mission « Outr...

Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, beaucoup d'étudiants de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique connaissent, au début de cette rentrée universitaire, de graves difficultés financières. Les étudiants ne remplissant pas les conditions d'obtention de la bourse sur critères sociaux peuvent prétendre au Fonds nat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1997, l'obésité est considérée comme une maladie par l'Organisation Mondiale de la Santé. Elle peut provoquer l'hypertension, le diabète, certains cancers, à tel point que les obèses ont une espérance de vie bien plus faible que ceux qui n'ont pas de surcharge pondérale. ...

Madame la ministre de l'outre-mer, l'ouverture du troisième jeu d'écluses du canal de Panama, prévue en 2014 a déclenché, comme il fallait s'y attendre, la mobilisation des compagnies d'armement, mais aussi celle des pays de la Caraïbe. C'est ainsi que la Guadeloupe et la Martinique ont décidé, à juste raison, de faire des travaux d'extension ...

Cet amendement se justifie par son texte même, monsieur le président.

Je ne peux que le maintenir Si vous attribuez une prime de 20 % au bénéfice de la liste arrivée en tête, alors qu'elle a déjà obtenu la majorité des suffrages, ce à quoi vient s'ajouter un exécutif monocolore, que reste-t-il à répartir ? Dès lors qu'une majorité stable est déjà acquise, ce n'est pas la peine d'écraser les autres Mon amendemen...