Questions écrites d'Alfred Almont

Thèmes : outre-mer ; audiovisuel et communication ; télévision. chaînes publiques. publicité. suppression. conséquences

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les modalités de diffusion de la publicité commerciale par les chaînes Outre-mer 1ère de France Télévisions au regard des télévisions privées ultramarines. Avant l'introduction de la TNT et le lancement effectif du premier multiplex ultramarin ROM 1, le Gouvernement avait pris l'engagement de suspend...

Thèmes : famille ; divorce ; juridictions ultramarines. décisions. respect

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des décisions judiciaires faisant suite à un divorce et mettant en place une garde partagée pour les enfants. Les parlementaires en particulier sont de plus en plus interpellés par des parents qui dénoncent le non-respect de ces décisions de justice prises par les tribunaux ant...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; agroalimentaire. tabacs manufacturés. trafics. lutte et prévention

M. Alfred Almont appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation du marché du tabac aux Antilles. Le marché légal a chuté de près de 60 % en dix ans contre 30 % au national, une chute qui n'est pas liée au confort de la santé publique. Elle est due notamment au caractère insulaire de la Guadeloupe o...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; agroalimentaire. tabacs manufacturés. organisation du marché. accises

M. Alfred Almont appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les changements de taxation du tabac dans les DOM consécutive à la mise en application en janvier 2013 de la loi dite « Payet » où il sera établi un monopole de distribution alors que les prix sont actuellement libres. Les professionnels demandent ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité qu'il y a de procéder à la revalorisation des retraites des exploitants agricoles. Tous les indicateurs montrent la faiblesse des retraites versées aux exploitants agricoles, dont l'activité est caractérisée par la pénibilité,...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dates de versements des pensions de retraite par la Cnavts. Vous n'êtes pas sans connaître l'importance de cette question justement posée par les associations et syndicats de retraités qui demeurent extrêmement mobilisés sur ce point. Le versement tardif de ces pensions procure de graves inconv...

Thèmes : outre-mer ; enseignement ; fonctionnement. moyens. effectifs de personnel

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution du lycée professionnel régional « Lumina Sophie » situé à Schoelcher en Martinique. La situation qui semble lui être réservée au titre de l'année scolaire 2011-2012 est de nature à affecter sa réputation. En effet, la suppression d'un certain nombre d'agents d...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; installations éoliennes. réglementation

M. Alfred Almont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le futur décret concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, lors des discussions au Parlement de la loi dite "Grenelle de l'environnement", les députés ultramarins avaient été rassurés sur le fait que les installations éoliennes ...

Thèmes : outre-mer ; enseignement supérieur ; étudiants ultramarins. grandes écoles métropolitaines. inscription. modalités

M. Alfred Almont appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants originaires des départements et collectivités d'outre-mer qui ont projeté de passer cette année les examens d'entrée aux grandes écoles parisiennes, au cas particulier à l'institut d'études politiques de Paris. En effet, les dates des épreuves du concours d'entré...

Thèmes : retraites : généralités ; paiement des pensions ; versement. calendrier

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dates de versements des pensions de retraite. Actuellement, les pensions des retraités sont versées à leur banque le 9 de chaque mois, parfois plus tardivement si le 9 est week-end ou un jour férié, ce qui affecte sérieusement la situation de personnes dont la situation est de manière générale ...

Thèmes : outre-mer ; logement ; logement social. maîtrise d'ouvrage. réglementation

M. Alfred Almont interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les agréments délivrés aux opérateurs sociaux privés en outre-mer. En effet, ces entreprises rendent de multiples services auprès des propriétaires en mobilisant leur expertise sociale, financière et technique à tous les stades ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; contributions indirectes. droit de consommation sur les tabacs. fonds collectés. répartition

M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées sur le versement de la taxe perçue sur le tabac dans les départements antillais de Guadeloupe et Martinique. Après de nombreuses années difficiles, les deux exécutifs départementaux avaient pu se mettre d'accord pour instaurer le même taux pour un marché unique antillais de ta...

Thèmes : outre-mer ; sécurité publique ; catastrophes naturelles. dommages. prévention

M. Alfred Almont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réforme de la loi du 13 juillet 1982 concernant l'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, en Martinique et dans l'ensemble des territoires ultramarins en général, les risques naturels sont plus nombreux, souvent plus forts et différents de ceux qui peuvent interv...

Thèmes : outre-mer ; TVA ; taux. travaux. logement social

M. Alfred Almont appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la politique du logement social dans les DOM. Celle-ci s'articule principalement autour de trois produits, tous trois financés par la LBU, que sont le LLS, le LES et l'AAH. La complémentarité de ces dispositif...

Thèmes : outre-mer ; justice ; associations d'aide aux victimes. financement

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les modalités de traitement des états financiers des associations qui travaillent avec le tribunal de grande instance de Fort-de-France dans le cadre de l'aide aux victimes et de la médiation pénale, ces modalités de traitement qui interviennent en amont ...

Thèmes : outre-mer ; associations ; associations socio-judiciaires. financement

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les modalités de traitement des états financiers des associations précédant le versement par les services de l'État de subventions à ces dernières travaillant avec le Tribunal de grande instance de Fort-de-France dans le cadre de l'aide aux victimes et de...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; eaux en bouteilles. dénomination

M. Alfred Almont interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modifications susceptibles d'affecter les trois dénominations de vente pour les eaux conditionnées : eau minérale naturelle, eau de source et eau rendue potable par traitement. Après l'abandon des règles relatives aux quantités nominales ou maximales (directive n° 2007/45/CE), les bonbonnes rentrent dans le...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; transports par eau. ports. développement. Saint-Pierre

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation du port de Saint-Pierre en Martinique, s'agissant notamment de ses possibilités d'accueillir des bateaux qui effectuent des liaisons passagers inter-îles aux Caraïbes. Plusieurs compagnies souhaitent développer des liaisons régulières en bat...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; produits dangereux. pesticides. conséquences. santé

M. Alfred Almont appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes posés plus que jamais par l'exposition des populations au chlordécone et à ses conséquences médicales et environnementales de plus en plus inquiétantes. Ce pesticide de la famille du DDT (un des premiers insecticides utilisés), a longtemps été employé pour lutter notamment contre le charançon du ...

Thèmes : outre-mer ; fonctionnaires et agents publics ; fonction publique hospitalière. formation professionnelle. indemnité

M. Alfred Almont appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la possibilité d'intégrer la prime de vie chère de 40 % à la base de calcul de l'indemnité forfaitaire des personnels ultramarins de la fonction publique hospitalière souhaitant bénéficier d'un ...