Alfred Almont
Question N° 120126 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Alfred Almont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées sur le versement de la taxe perçue sur le tabac dans les départements antillais de Guadeloupe et Martinique. Après de nombreuses années difficiles, les deux exécutifs départementaux avaient pu se mettre d'accord pour instaurer le même taux pour un marché unique antillais de tabac et donc assurer un équilibre des rentrées fiscales pour les départements concernés. Aujourd'hui, l'équilibre est une nouvelle fois menacé par les pratiques commerciales des importateurs qui dédouanent dans une île des produits en réalité destinés à la seconde, la Martinique, faisant sensiblement baisser les rentrées fiscales de cette dernière. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement, que les collectivités concernées envisagent de saisir à cet égard, serait disposé à envisager, pour mettre un terme définitif à de telles pratiques, la modification du code des douanes pour que puisse être mis en place un mécanisme de compensation entre la région d'importation et la région de destination finale sur la taxe perçue à l'entrée du marché unique antillais sur le modèle de l'octroi de mer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.