Alfred Almont
Question N° 118680 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Alfred Almont interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réforme de la loi du 13 juillet 1982 concernant l'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, en Martinique et dans l'ensemble des territoires ultramarins en général, les risques naturels sont plus nombreux, souvent plus forts et différents de ceux qui peuvent intervenir sur le territoire français en Europe. À titre d'exemple, les Antilles sont aujourd'hui soumises aux risques sismiques plus importants et La Réunion accueille le centre des cyclones tropicaux pour le sud-ouest de l'océan Indien. Le caractère insulaire et la forte densité de population de la plupart des territoires d'outre-mer augmentent l'intensité des dommages subis par les populations et les acteurs socio-économiques dont les rapports avec les assurances ne sont pas toujours aisées, alors que les polices d'assurance sont souvent plus élevées qu'en métropole. Il voudrait connaître si le Gouvernement, dans la préparation de la réforme de cette loi, a envisagé de prendre des dispositions spécifiques pour les collectivités d'outre-mer, en raison de leur exposition particulière aux risques naturels qu'ils convient de ne pas prendre en considération seulement sous leur angle hexagonal.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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