Interventions en commissions d'Alfred Almont
111 interventions trouvées.
Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, j'avais dû relever, avec une certaine inquiétude, que le budget de la mission « outre-mer » pour 2011 connaissait une baisse sensible par rapport aux années précédentes. Cette année, nous l'avons bien compris madame la Ministre, le projet de budget de la mission ...
Dans le contexte actuel, ce budget m'apparaît plutôt satisfaisant car il renoue avec une dynamique qui avait été freinée en 2011. Avis favorable, donc.
Messieurs les Présidents, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, en pareille circonstance, je me félicitais de constater que pour la troisième année consécutive, le projet de budget de la mission Outre-mer affichait une hausse, malgré un contexte budgétaire tendu. Cette année, je me contenterai de relever que, prenant lui a...
Messieurs les Présidents, madame la ministre, mes chers collègues, l'année dernière, en pareille circonstance, je me félicitais de constater que pour la troisième année consécutive, le projet de budget de la mission Outre-mer affichait une hausse, malgré un contexte budgétaire tendu. Cette année, je me contenterai de relever que, prenant lui a...
Nous sommes appelés à examiner un texte d'une portée fondamentale pour nos territoires, régions et départements d'outre-mer un texte fondateur, oserai-je dire. Notre rapporteur a décrit avec clarté la situation et rappelé la nature des besoins. Vous comprenez donc l'exigence à apporter, sur le plan législatif, des réponses claires aux attente...
Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers d...
Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers d...
Il est généralement d'usage, chaque année, que le rapporteur pour avis d'un budget donne d'emblée le ton au sujet de celui-ci. Je ne manquerai d'autant moins à l'exercice que, pour de bon, le projet de budget de la mission outre-mer pour 2010, en progression pour la troisième année consécutive, prend à bras le corps les problèmes particuliers d...
J'ai écouté votre exposé, Monsieur le Ministre, avec le plus grand intérêt. Vous savez combien ce projet sur le développement économique des outre-mer est attendu par les populations afin que les entreprises puissent créer des emplois dans nos régions où le taux de chômage varie entre 25 % et 30 %. Même s'il reste encore beaucoup à faire, ce t...
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre présence pour discuter d'un texte particulièrement important. Après avoir examiné la quasi-totalité des amendements que vous avez déposés, je vous assure de mon large accord avec vous sur plusieurs points, même s'il ne sera pas possible de les accepter systématiquement. A cela s'ajoute que, sur 1...
Avis défavorable, le texte proposé par le Sénat étant à la fois plus clair et plus large.
Avis défavorable en raison du faible impact de cette mesure puisque la plupart des produits de première nécessité ont un taux de TVA de 2,1 %. La majorité préfère quant à elle agir à la racine sur la formation des prix. Par ailleurs, nous attendons le rapport de l'Autorité de la concurrence qui devrait être remis lors des États généraux. Enfin,...
Avis défavorable, d'une part, car il s'agit d'un principe de finances publiques, d'autre part la douane se sert de ces fonds pour gérer des logiciels qu'elle met à disposition des collectivités locales.
De surcroît, ce taux déjà est passé de 5 % à 4 % puis à 2,5 %. La Commission rejette cet amendement. Elle rejette également, après avis défavorable du rapporteur pour avis, l'amendement CAE 6 de M. Louis-Joseph Manscour.
Je suis défavorable à cet amendement qui comporte un risque de rupture de l'égalité des citoyens devant la loi.
Cette disposition très lourde a été rejetée par le Sénat. Avis défavorable.
Avis favorable, sous réserve de la vérification par le Gouvernement de la faisabilité juridique de cette disposition.
Il semble que la région soit intervenue en dehors de son domaine de compétence et une expertise est en cours. Quoi qu'il en soit, cette disposition paraît relever de la loi organique. Avis défavorable.
Je ne suis pas opposé à cette idée, mais il me semble que la réflexion devrait être poursuivie dans le cadre des Etats généraux. Avis défavorable.
Les informations que notre collègue souhaite trouver dans un rapport figurent déjà dans les rapports d'activité du ministère des finances, mais certaines clauses de confidentialité empêchent de les rendre publiques. Avis défavorable.
