Interventions en commissions d'Alfred Almont

Mieux vaudrait parler de l'évolution des prix que du contrôle des prix car cette dernière expression a une signification particulière.

Je suis défavorable à cet amendement qui ne relève pas du domaine législatif. Qui plus est, le ministre s'est engagé à ce que les rapports soient publiés le plus rapidement possible.

Cet amendement étant satisfait, j'en souhaite le retrait.

Ce dispositif étant moins généreux que celui qu'a adopté le Sénat, je souhaite le retrait de l'amendement.

Le Sénat a rejeté un amendement analogue à la fois pour des raisons financières et pour éviter les effets d'aubaine. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Comme de nombreux autres, cet amendement est destiné à intégrer certaines communes dans les zones franches d'activités. C'est une question très délicate. À l'origine, le projet ne visait que les communes de moins de 5000 habitants, particulièrement défavorisées, notamment en raison d'un extrême éloignement. Sous notre pression, les zones couve...

Les critères sont clairs : il s'agit des communes défavorisées, isolées et en zone rurale.

Comme je l'ai déjà indiqué, il s'agit d'ajouter Saint-Pierre à la liste.

Avis défavorable. Comme d'autres, cet amendement tend à intégrer le petit commerce dans le dispositif ; il s'écarte ainsi de l'objectif du projet et relève davantage des futurs Etats généraux, qui pourront tracer des pistes en la matière. Qui plus est, d'autres aides existent pour le petit commerce, en particulier la dotation du FISAC, qui va ...

Mais le Gouvernement a fait le choix du FISAC.

Au Sénat, le secrétaire d'État s'est montré tout à fait hostile à votre proposition, mieux vaudrait que vous la présentiez à nouveau en séance publique afin qu'il vous réponde.

Avis défavorable, dans la même logique que précédemment.

Il s'agit à nouveau de la liste des communes. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.

Amendement de coordination : il s'agit à nouveau de Saint-Pierre.

Il s'agit toujours de la liste des communes. Avis défavorable.

Il s'agit de permettre à ces territoires de préserver leurs exportations agricoles maraîchères et d'élevage, qui contribuent au maintien de l'emploi rural, à la sauvegarde d'un entretien des espaces non urbanisés et à la réduction de la dépendance aux importations alimentaires.

Au contraire, il s'agit de rattraper une erreur du Sénat : les exploitations de moins de dix hectares n'étaient pas visées jusqu'à présent.

Le dispositif prévoit en effet cette compensation.