Interventions en commissions d'Alfred Almont

Avis défavorable, le délai proposé est trop court.

Avis favorable, mais il faudrait là aussi que nous trouvions une autre rédaction.

Avis défavorable car la loi de modernisation de l'économie a plafonné les délais de paiement conventionnels à quarante-cinq jours fin de mois ou à soixante jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture. Pour l'outre-mer, c'est la date de réception des marchandises qui a été retenu comme point de départ pour la computation des ...

Il s'agit de fixer de manière transparente les règles d'affectation du fonds exceptionnel d'investissement, donc de faciliter le contrôle de son utilisation, notamment par les parlementaires.

Avis défavorable. La gestion des crédits reste centralisée, car cela permet d'avoir une vue d'ensemble de leur évolution et d'assurer une répartition lissée dans le temps et équitable, projet par projet, territoire par territoire. Mais pour sa part, la gestion des dossiers FISAC est déjà déconcentrée.

Avis défavorable. Le FCTVA doit obligatoirement être affecté à la section « investissement » du budget des collectivités bénéficiaires : en effet, il compense la TVA acquittée par des collectivités pour des dépenses réelles d'investissement qu'elles n'ont pas pu récupérer d'une autre manière. Il ne me paraîtrait pas sain que le FCTVA puisse fin...

Avis défavorable. Si l'on supprime la part que l'Etat récupère sur l'octroi de mer pour frais de gestion et de fonctionnement de cette taxe, qui va collecter la taxe et assurer les contrôles ? Nos collectivités n'en ont les moyens ni humains ni matériels. Ce flou risque d'entraîner des approximations voire des dérives qui nuiraient à la légitim...

Avis défavorable, pour la même raison que précédemment.

C'est un grave problème, mais ce n'est pas un rapport de plus qui va permettre de le régler. Ce sujet sera abordé dans le cadre mieux adapté des Etats généraux de l'outre mer. Avis défavorable.

Avis favorable à cet amendement de sortie de crise, comme à l'amendement CAE 86quinquies.

Avis défavorable. Je doute que le prélèvement créé par le Sénat soit véritablement efficace. En effet, on ignore si la base imposable est le produit total des jeux et courses au niveau national ou seulement local. Est-il seulement possible de distinguer ces deux aspects dans les gains de la française des jeux et du PMU ?

Il s'agit à nouveau de la taxe sur les jeux, avis défavorable, par cohérence.

Avis défavorable. La question est traitée dans le rapport de M. Jérôme Cahuzac au nom de la Commission des finances sur les crédits de la mission « outre-mer », ainsi que dans mon rapport pour avis. Je tiens les chiffres précis à votre disposition.

Je n'y suis pas opposé, sous réserve que l'on fasse aussi référence à Saint-Martin.

Cet amendement n'apporte rien. Avis défavorable. La Commission rejette l'amendement.

Aux termes du projet, la réduction d'impôt s'applique au prix de revient de la construction ou de l'acquisition dans la limite d'une surface habitable fixée par décret comprise entre 50 et 150 mètres carrés, en prenant en compte la composition du foyer fiscal. Au départ, il avait été prévu un plafond de 100 euros. La Commission des finances du...

Il faut recentrer le dispositif sur le logement social et cesser de subventionner des milliers de logements du secteur libre, qui ne répondent absolument pas aux besoins de la population. Avis défavorable.

Le projet de loi prévoit que les logements locatifs défiscalisables doivent obligatoirement être confiés à un organisme HLM. Un amendement sénatorial a prévu que cette obligation ne s'appliquait pas aux logements destinés aux personnes âgées. Il est proposé d'étendre cette dérogation aux logements destinés aux personnes handicapées. Mais je cr...

Avis défavorable car le plafond a déjà été porté par le Sénat de 1 800 à 1 920 euros par mètre carré.

Avis défavorable. Le gouvernement a annoncé une déconcentration du traitement des dossiers d'agrément de moins de 10 millions d'euros, ce qui devrait fluidifier les procédures.