Interventions en commissions d'Alfred Almont

Outre que 300 millions d'euros de mesures ciblées ont déjà été prévus, notre collègue Jean-Yves Le Déaut doit rendre prochainement, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur ce sujet. Mieux vaut donc attendre les Etats généraux. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes motifs.

Cet amendement est assez largement déclaratif, j'y suis néanmoins favorable.

Tout ce qui a trait à la problématique foncière doit être renvoyé aux États généraux. Avis défavorable.

Cet amendement étant satisfait par l'article 33, il pourrait être retiré.

Avis défavorable car cet amendement n'est pas normatif.

Avis défavorable à cet amendement qui rétablirait d'anciennes niches fiscales.

Avis défavorable car cela n'entre pas dans le cadre de la loi.

Le seuil proposé est trop élevé. Avis défavorable.

Il s'agit de supprimer l'agrément au premier euro pour les dossiers d'investissements dits sensibles.

L'amendement vise, dans un souci de cohérence, à inclure Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le dispositif.

Avis défavorable car cet amendement rétablirait l'ensemble du système d'exonération supprimé en loi de finances.

Cette disposition, qui n'est pas spécifique à l'outre-mer, a été rejetée par le Sénat. Avis défavorable.

Cette disposition serait trop onéreuse. Avis défavorable.

Avis défavorable. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) figurent déjà dans les zones franches globales.

Avis défavorable car nous reviendrions ainsi à l'ancien système.

Avis défavorable, pour la même raison.

Cet amendement est destiné à réparer un oubli.

Avis défavorable, pour les raisons précédemment évoquées.

Avis favorable, mais il faudra que nous parvenions à une meilleure rédaction.