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a considéré que les perspectives de la présidence française de l'Union européenne dans ce domaine étaient bonnes et a mis l'accent sur l'avenir des régions ultrapériphériques en marquant son accord avec les remarques de M. Jean-Claude Fruteau. Aussi bien à Bruxelles qu'à Genève, on considère qu'un accord sur la banane est nécessaire pour parve...
a approuvé l'engagement fort de la commission et salué le travail approfondi du comité de suite. Il a souscrit au principe de précaution et signalé l'importance d'une gestion optimale des sols ainsi que la nécessité de songer aussi aux autres pesticides. Puisqu'une commission d'enquête n'était pas possible en raison des procédures judiciaires ...
a estimé qu'il était de la responsabilité des élus du peuple d'exiger que toute la lumière soit faite sur les conséquences des pollutions persistantes. Les populations sont extrêmement inquiètes. Il a demandé au professeur Dominique Belpomme si les dernières données disponibles pouvaient faire évoluer les conclusions de son rapport. Le profess...
a rappelé que parallèlement au bilan de la PAC à mi-parcours aurait lieu l'évaluation du volet agricole du dispositif POSEI qui inclut désormais les soutiens communautaires à la banane, au sucre et aux filières de diversification que sont l'élevage et les cultures maraîchères. Ce dispositif ayant été récemment mis en oeuvre, la Commission peut-...
a rappelé que parallèlement au bilan de la PAC à mi-parcours aurait lieu l'évaluation du volet agricole du dispositif POSEI qui inclut désormais les soutiens communautaires à la banane, au sucre et aux filières de diversification que sont l'élevage et les cultures maraîchères. Ce dispositif ayant été récemment mis en oeuvre, la Commission peut-...
rapporteur pour avis de la commission des questions économiques, a remercié l'ensemble des collègues présents, notamment ceux des régions d'outre-mer avec lesquels il entretient des relations étroites de travail et d'amitié. Quelles réflexions tirer de l'examen du projet de budget pour l'outre-mer, dont les régions se considèrent, non comme le...
a insisté sur le fait que, compte tenu des engagements pris, des actions en cours et de la pollution qui est réelle, il s'agit, aujourd'hui, non seulement de sanctionner mais surtout d'indemniser et de dépolluer. Le secrétaire d'État a répondu que la décontamination étant très compliquée, il est davantage question de requalification. Partout o...
rapporteur pour avis de la commission des questions économiques, a remercié l'ensemble des collègues présents, notamment ceux des régions d'outre-mer avec lesquels il entretient des relations étroites de travail et d'amitié. Quelles réflexions tirer de l'examen du projet de budget pour l'outre-mer, dont les régions se considèrent, non comme le...
a insisté sur le fait que, compte tenu des engagements pris, des actions en cours et de la pollution qui est réelle, il s'agit, aujourd'hui, non seulement de sanctionner mais surtout d'indemniser et de dépolluer. Le secrétaire d'État a répondu que la décontamination étant très compliquée, il est davantage question de requalification. Partout o...
, a rappelé que l'objectif de la proposition de décision du Conseil était de prolonger le régime fiscal préférentiel dont bénéficie un certain contingent de rhum traditionnel des départements d'outre-mer à destination de la métropole, et d'accroître le volume concerné. Il s'agit d'une mise en oeuvre du paragraphe 2 de l'article 299 du traité in...
a rappelé l'intérêt économique et social de la filière canne-sucre-rhum, qui repose sur une gamme très complète de productions et fournit en outre avec la bagasse une source d'énergie renouvelable pour la production électrique.