Interventions en commissions d'Alfred Almont

Avis défavorable. Le problème est réel, mais la solution proposée n'est pas opérante.

Avis défavorable. Il est proposé d'étendre le bénéfice de ces avantages fiscaux aux opérations de défiscalisation de l'impôt sur les sociétés au titre des contrats de location accession. Dans ce cas de figure, l'argument de la neutralisation du biais fiscal entre deux types de dispositif qui visent le même produit ne tient pas.

Cet amendement étant satisfait par l'article 33, je propose à ses auteurs de le retirer.

Avis défavorable. Le problème de la disponibilité des ressources foncières ne saurait être réglé par le renforcement des établissements publics fonciers, même si ces derniers sont très utiles. Le projet comporte plusieurs mesures destinées à traiter cette question.

Avis défavorable. Il s'agit d'une oeuvre de longue haleine compte tenu des difficultés parfois inextricables qui existent dans la zone des cinquante pas géométriques, et les agences doivent poursuivre leur travail.

Avis défavorable. Les agences doivent disposer des moyens de fonctionner et il convient pour le moins de leur garantir le rattrapage de l'inflation.

Avis défavorable. Ce que propose le gouvernement permettra d'harmoniser certaines pratiques quelque peu disparates, et apporte des avancées intéressantes par rapport au dispositif existant.

Avis défavorable. Comparaison n'est pas raison et il n'est pas possible d'appliquer outre-mer un dispositif prévu pour la Corse.

Avis défavorable : il s'agit d'une question de statut qui n'a pas sa place ici.

Je suis favorable à cet amendement et je propose d'en être le premier signataire.

Vous soulevez une vraie question. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a demande aux directeurs du travail des départements d'outre-mer de remettre très rapidement un rapport indiquant les instances dans lesquelles cette représentativité doit être mise en oeuvre. Les syndicats locaux sont aujourd'hui exclus d'un certain nombre d'organi...

L'État lutte déjà efficacement contre l'orpaillage illégal en Guyane. Je suis défavorable à cet amendement purement déclaratif.

Avis défavorable car il paraît impossible d'aller vers un schéma régional sans demande d'habilitation.

Je suis défavorable à cet amendement qui conduirait l'Assemblée à décider pour le Sénat des modalités de sa représentation à la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer

Il s'agit d'une question institutionnelle qui pourra être débattue à l'occasion des Etats généraux. Cet avis défavorable vaut également pour les amendements CAE 131, CAE 132 et CAE 133 du même auteur.

La fonction publique ne relève pas du code du travail mais du code de la fonction publique. Avis défavorable.

C'est chaque année un honneur pour moi de participer à ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, il est d'usage de se féliciter de l'augmentation d'un budget, quand bien même on milite dans le même temps pour la maîtrise des dépenses publiques Cette apparente contradiction est toutefois acceptable quand il s'agit de l'outre-mer, dont le dévelop...

La grande qualité du rapport donne l'opportunité de saisir que l'Union européenne doit viser un effort de solidarité à travers les statuts, la situation, la formation, la protection et les règles régissant la mobilité des artistes, pour faciliter la création et la production artistiques.

Nous avons travaillé tous ensemble, entre tous les députés d'outre-mer, sur cette question, sans distinction partisane. Il faut parvenir à associer, dans une dynamique de responsabilité, un véritable développement économique et social et la protection de l'environnement. Sachons favoriser l'émergence d'une gouvernance locale en prenant appui su...

Le transport constitue un catalyseur du développement, surtout pour les régions insulaires éloignées. Ce grand projet de loi, qui retranscrit le Grenelle de l'environnement et vise à faire du transport un facteur du développement durable, offre une excellente opportunité de revoir la loi d'orientation sur les transports intérieurs, vieille déso...