Questions écrites d'Albert Facon

Thèmes : politique sociale ; financement ; centres sociaux. Nord Pas-de-Calais

M. Albert Facon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation critique des centres sociaux en général et plus particulièrement sur ceux du Nord- Pas de Calais. Ainsi, dans cette région, outre le travail d'aide social qui est le quotidien des intervenants, ces derniers, qu'ils soient salariés ou bénévoles, doivent faire face, de surcroît aux bes...

Thèmes : banques et établissements financiers ; Banque de France ; restructuration. perspectives

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce par le Gouverneur de la Banque de France d'un plan drastique de restructuration prévoyant la suppression de 2 500 emplois d'ici à 2020. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'application de ce plan entraînerait de fait la fermeture des centres de traitement de surendettement (Maubeuge, Douai...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) quant à l'avenir de leur métier, et à la qualité et la sécurité des soins dispensés aux patients dans les blocs opératoires. Les IBODE dénoncent un niveau de déq...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité d'ouvrir dans un très proche délai des nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) dédiées aux personnes touchées par une maladie chronique (cancer, VIH, diabète) en situation de précarité. Ces dernières années o...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; oeuvres sociales. réglementation

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF. L'institut social Hennessy créé en 1947 a pour vocation la gestion des oeuvres sociales habituellement gérées par les comités d'entreprise. Lors de sa création, des actions en faveur des jeunes ont été mises en place, particulièrement les bourses d'é...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'extension des mesures de réparation aux pupilles de la Nation de tous les conflits. À l'issue de la publication des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2003 et n° 2004-7511 du 27 juillet 2004, une Commission nationale de concertation s'est vue confier la mission de rédiger un projet de décret uniq...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la qualité de combattant. La loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 a donné la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations en Afrique du nord, entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Les dates de début sont fixées au 1er janvier 1952 pour l...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Albert Facon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bien-fondé, « de nombreux résultats sur le terrain le prouvent », des prises en charge non psychiatriques de l'autisme. Ces prises en charge, certes variées, évoluent fort heureusement aujourd'hui, souvent au profit d'interventions comportementales et éducatives (Aba Teacch), mais aussi, avec des ...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 du 1...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; spécialisation en puériculture. formation

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmières puéricultrices. Dans le contexte d'arbitrage interministériel du niveau de diplôme des professions paramédicales, les infirmières puéricultrices exigent le positionnement du Gouvernement pour finaliser les travaux de réingénierie du diplôme d'État au niveau 2 (master). I...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale pour la rentrée 2012-2013. Des 29 académies sur 30 qui vont perdre des postes, celle de Lille est la plus touchée avec l'annonce de 1 020 suppressions de postes dans les établissements scolaires du public : 589 en collè...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Albert Facon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les injustices induites par l'augmentation des cotisations mutuelles et les incidences qui en résultent sur les budgets des classes moyennes. Depuis 2008 la complémentaire santé subit chaque année de nouvelles augmentations à tel point que le montant des taxes appliquées serait depuis cette date mult...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 crée une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très dégradée de l'enseignement de l'histoire et de la géographie au collège. Dans le cycle central (cinquième et quatrième) qui couvre en histoire une période allant de Charlemagne à 1914, la réduction de l'horaire d'histoire à une heure hebdomadaire contrain...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très dégradée de l'enseignement de l'histoire et de la géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire. À la rentrée 2012, plus de la moitié des élèves de terminale de l'enseignement général des lycées, ceux de la filière scientifique, n'auront plus...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des missions locales du Nord-Pas-de-Calais devant la mise en oeuvre du plan « Espoirs banlieues ». Dans cette région, l'annonce de ce plan avait suscité un espoir de réponses supplémentaires pour la jeunesse. 111 000 jeunes sont accompagnés par le réseau des missions locales, don...

Thèmes : politique extérieure ; Inde ; paysans sans terre. position de la France

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation préoccupante des paysans indiens qui réclament leurs droits à la terre et aux ressources naturelles. Bien que le Premier ministre indien ait annoncé une importante réforme agraire en 2007 et que des textes législatifs en ce sens ont été adoptés, il apparaît que ces ini...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes de la myofasciite à macrophage, maladie qui résulterait de l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans la fabrication de nombreux vaccins. Les présomptions de toxicité de cet adjuvant sont aujourd'hui fortement étayées et il n'est plus possible de les ignorer. Selon l'association ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Albert Facon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes de la myofasciite à macrophage, maladie qui résulterait de l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans la fabrication de nombreux vaccins. Les présomptions de toxicité de cet adjuvant sont aujourd'hui fortement étayées et il n'est ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés que rencontre depuis trois ans le secteur de la lutte contre les exclusions et en particulier le champ de l'hébergement. Ces dernières années, on a assisté à une forte augmentation du nombre de personnes accueillies et sans solution d'hébergement dans...