Albert Facon
Question N° 131848 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 avril 2012
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appréciation des oeuvres sociales par l'URSSAF. L'institut social Hennessy créé en 1947 a pour vocation la gestion des oeuvres sociales habituellement gérées par les comités d'entreprise. Lors de sa création, des actions en faveur des jeunes ont été mises en place, particulièrement les bourses d'études. Aides qui peuvent varier de 50 euros à 130 euros par mois selon le niveau d'études, le coût de la scolarité et le revenu des parents. Or aujourd'hui ces actions en faveur des jeunes ne sont pas clairement inscrites dans le champ d'exonération de l'URSSAF comme peuvent l'être les aides aux vacances, aux voyages, les colis de fin d'année, les bons d'achats et bien d'autres prestations. Ainsi, il apparaît que l'interprétation de l'URSSAF n'a pas de fondement économique puisque, si cette situation devait perdurer, cette action en faveur des jeunes pourrait être abandonnée au profit d'aides qui entrent dans le champ d'exonération de l'URSSAF. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend faire en sorte que les actions en faveur des jeunes, telles que les bourses d'études, soient inscrites dans le champ d'exonération de l'URSSAF.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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