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2664 interventions trouvées.

Je vous citerai un texte trop méconnu : il s'agit du discours du Président de la République, Nicolas Sarkozy, devant l'OIT.

Prenez note, parce que cela mettra définitivement fin au débat. Je cite : « Une norme qui n'est pas obligatoire n'est pas une norme,... » (« Ah bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC)

 «  c'est une recommandation, c'est un conseil, c'est une feuille qui s'en va dans le vent. » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs, ce que vous nous demandez de respecter comme étant la réponse à la crise pour la maîtrise des rémunérations, c'est une recommandation, c'est...

Au moment où nous débattons de la limitation des rémunérations pour les gens qui touchent 400 fois, voire 1 000 fois le SMIC, le Gouvernement supprime, dans le projet de loi de finances, la prime à la cuve de 200 euros pour les gens qui ne sont pas imposables et qui, pourtant, n'ont pas le choix. Où est l'intérêt général, où est la raison dans ...

Une question très simple se pose à nous : quand passerons-nous enfin des déclarations aux actes face à la crise financière ? Nous avons fait le choix de ne pas vous proposer de revenir, à la faveur de cette proposition de loi, sur un certain nombre de dispositions fiscales adoptées à l'initiative du gouvernement, notamment le bouclier fiscal. ...

Malgré toute la subtilité dont vous êtes coutumier, M. le Président, vous ne pouvez pas vous approprier cette proposition de loi, qui a été déposée par le groupe socialiste. Vous pouvez contester et rejeter nos propositions c'est votre droit , mais ce que vous venez de proposer est tout à fait inacceptable.

L'objectif de simplifier les procédures et de réduire les coûts peut être partagé. C'était celui de la fusion opérée au niveau des tribunaux de grande instance, et qui n'a pas si mal fonctionné, sous cette réserve faite par M. Raimbourg que certaines personnes ont été largement indemnisées alors qu'elles ont très bien réussi par la suite dans l...

Il me semble préférable que le débat, d'abord lancé par voie de presse, ait lieu ici. J'ajoute qu'une réponse purement politique ne serait pas adaptée. Les propos tenus hier sur LCI par Georges Fenech, encore membre de l'UMP à ma connaissance, vont certainement très loin, mais je suis d'accord avec l'approche qu'il a défendue : on ne peut pas l...

Il aura fallu cinquante heures de débats pour entendre enfin l'aveu de M. le ministre du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) : ce sont bien cinq mille communes qui sont potentiellement concernées par le travail du dimanche, et non pas cinq cents. Ainsi chacun pourra se prononcer en connaissance de cause ! (Applaudissements s...

Vous apprécierez, monsieur le président, si ce rappel au règlement doit être décompté de notre temps de parole ce qui est fort possible. Ce matin, monsieur le ministre, vous étiez l'invité d'une émission de radio. J'ai écouté vos déclarations avec attention. Vous avez abordé une question sociale qui, même si elle n'est pas au coeur de notre ...

Sur votre invitation pressante, monsieur le président, je vais intervenir. (Sourires.) Il s'agit en l'occurrence de l'organisation à l'intérieur des PUCE. Parmi les différents alinéas dont nous demandons la suppression, je m'intéresserai à ceux qui traitent des contreparties pour les salariés. Le mécanisme que vous avez imaginé comporte la si...