Interventions d'Alain Vidalies

Mais je n'ai jamais dit le contraire ! Ce n'était pas la question posée !

Hier, dans une explication complexe, pour se sortir d'un mauvais pas, sur le fait que c'est le maire qui décide et non le conseil municipal, M. le rapporteur a fait référence au parallélisme des formes. Cela peut être un fil rouge pour la suite de nos débats, à propos du volontariat. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce sont les patro...

je voudrais poser une question au Gouvernement et au rapporteur. Lorsque, dans un PUCE, un système de droits minimal aura été mis en place par référendum, un nouveau référendum peut-il venir ultérieurement modifier ce résultat ? Tel que le texte est écrit, je ne le pense pas, car il est uniquement question d'accord collectif. Mais encore faud...

J'y renonce, monsieur le président.

Que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, il n'est pas si fréquent de voir, dans notre république, des membres du Gouvernement se rendre, avec tambours et trompettes, sur un lieu de délinquance. Je doute qu'aller, dans le cadre d'un plan médias, faire des annonces dans un établissement qui vient d'être condamné soit une démarche dans la...

alors que, quand on fait partie de la bande des adorateurs du Fouquet's, il vaut mieux ne pas en rajouter. Monsieur le rapporteur, vous citez des témoignages. Je ne mets pas en cause votre expérience car il est vrai que, même parmi les poissons, il y a des poissons volants reconnaissez toutefois que ce ne sont pas les plus communs. Mais il ...

Contrairement à ce que promettait M. Bertrand au départ, vous dites maintenant qu'il s'agit seulement de préserver des emplois en ne fermant pas les établissements qui en ont illégalement créé. Il faudrait au moins sauver ces emplois-là. Tel est le sens de votre démarche. Cela ne crée pas d'emplois : c'est de la captation de clientèle et du tra...

Effectivement, mon cher collègue. Ils étaient 11 000 avant que ne soit décidée la généralisation de l'ouverture le dimanche. D'où viennent ces chiffres ? Non pas d'un syndicat de salariés, mais de la Fédération nationale de la chaussure. Elle nous a envoyé à tous un dossier, vous ne pouvez donc ignorer ce fait. Mais comme l'Élysée a décidé qu'i...

Est-ce que c'est un progrès ?

Pour la nation !

Éric Raoult en conseiller du PS, on aura tout vu !

Nous parlons des PUCE, pas des maires !

Je ne pars pas, je change de place afin de prendre de la hauteur pour vous écouter ! (Sourires.)

Je ne l'ai pas nié !

Monsieur le président !

Elle le sera, monsieur le président ; mais le nouveau règlement nous permet d'utiliser librement notre temps de parole. Je veux insister sur une vérité spontanément formulée, qui figurera au compte rendu. C'était un grand moment : nous allons légiférer, a-t-on dit, pour que les préfets prennent des arrêtés légaux. Tout est dit ! (Rires et appl...

Les préfets prenaient donc des arrêtés illégaux. Il est ainsi arrivé des dizaine de fois que, suite à une condamnation judiciaire, le préfet prenne un nouvel arrêté : législateurs, braves gens, faites donc une loi de circonstance pour régler la question ! Voilà un grand progrès : des préfets, c'est-à-dire des représentants de l'État républicai...

Il est défendu. (L'amendement n° 221, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'adoption de l'amendement serait de nature à faire avancer le débat de manière constructive. Dans ce dossier, plusieurs difficultés se posent. Premièrement, les PUCE initiative prise pour répondre aux problèmes posés par Plan-de-Campagne et d'autres auraient pu trouver des réponses particulières. Deuxièmement, l'extension aux zones to...

Telle est l'analyse de journalistes ayant une certaine expertise économique. Vous ne voulez pas traiter ce sujet, qui représente l'une des difficultés majeures du débat. Pour en sortir, il ne s'agit pas d'inventer je ne sais quelle négociation a posteriori qui risque de nous mettre en difficulté ou de nous trouver dans les conditions retenues ...