Interventions d'Alain Vidalies

Mais les commerce de détail, si !

Qu'est-ce que c'est que cette liste ?

Ce débat est d'autant plus intéressant que, de temps en temps, surgissent des informations ou des documents dont personne n'avait auparavant eu connaissance et qui ne figurent ni dans l'étude d'impact ni dans le rapport. Je ne reviendrai pas sur l'intervention de Richard Dell'Agnola, visant à sauver le soldat Mallié,

mais uniquement sur la liste qu'il nous a fournie. Cette liste a pour objet de prouver que le texte ne concerne pas que Plan-de-Campagne : de fait, au fur et à mesure que vous avez égrainé les noms de toutes ces zones, nous avons pu nous rendre compte que la proposition de loi est encore pire que nous le pensions ! J'ai même cru que vous alli...

par qui il a été élaboré, pourquoi l'opposition ne l'a pas reçu et quelle en est la valeur scientifique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ne serait-il pas temps, monsieur le président de la commission des affaires sociales, de réunir la commission en vue d'examiner un document que nous ne connaissions pas et qui concerne le coeur...

Si, je le peux !

Ce n'est pas vrai ?

C'est bien ce que nous disons, monsieur Ollier !

Avec vous, c'est l'embrouille en permanence !

En somme, c'est une liste UMP !

Si nous confions prochainement à un étudiant au moins un thésard ! le soin de rendre compte de l'avancée remarquable de nos travaux en matière de définition des communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme, nul doute qu'il rencontrerait pour le moins quelques difficultés Le mieu...

Le fait de préciser que le repos hebdomadaire est donné le dimanche « dans l'intérêt des salariés » est-il superfétatoire ou aura-t-il des conséquences juridiques ? Je soutiens, moi, que cette précision est grave, car elle contribuera à créer une loi d'amnistie qui, dans l'avenir, empêchera les poursuites lorsque les règles d'ouverture des com...

Quelle fut la réponse de la Cour de cassation ? « En raison du caractère impératif de l'article L. 3132-31, l'approbation et le soutien du personnel salarié intéressé à la politique d'ouverture le dimanche ne saurait servir de justification ou d'excuse légitime à une méconnaissance de la loi par l'employeur. » Toute une série d'arrêts de la Cou...

Ce n'est pas si simple, monsieur le ministre, car on touche là à une disposition à haut risque. Peut-être avez-vous raison si l'on s'en tient uniquement à l'exemple d'une petite commune du littoral qui a beaucoup d'habitants l'été et peu l'hiver ce sera l'inverse pour une petite commune de montagne. Mais votre raisonnement pèche lorsqu'on pre...

Les accusations du rapporteur à l'encontre de notre collègue quant à d'éventuelles pressions sur la présidence

Et voilà !

sont inacceptables. L'objectif de cet amendement s'inscrit dans la suite de mes interventions. Soit vous êtes en mesure de répondre que cela ne change rien au plan juridique, et le débat sera ouvert. Soit vous considérez que et je ne fais pas de procès d'intention , par inadvertance, vous êtes en situation de voter une loi d'amnistie pour ...

Je soutiens qu'avec cette rédaction, il suffira de faire signer les salariés pour que, même lorsque l'ouverture des commerces n'est pas autorisée, la Cour considérera que les poursuites ne seront pas possibles. On peut toujours rédiger une loi qui ne veut rien dire, mais le législateur est tout de même supposé produire des textes qui ont un se...

Je n'ai pas dit cela.

Évidemment !