Interventions d'Alain Vidalies
2664 interventions trouvées.
Tel est bien le problème, en effet. L'ensemble des conseils municipaux de France seront les victimes indirectes de votre choix, très politique, d'imposer, à Paris, la décision du préfet, c'est-à-dire du pouvoir politique dont il dépend, au détriment du conseil municipal. C'est la seule explication de la rédaction actuelle de l'alinéa 8. Je rem...
La proposition de loi introduit une modification importante quant à la nature des commerces pouvant ouvrir le dimanche. Il s'agit de passer de la définition actuelle, qui ne méritait pas d'être caricaturée et qui consiste à prévoir une dérogation pour la vente des objets qui sont nécessaires notamment pour l'activité touristique, à un texte non...
Dommage pour vous !
À la question : « Pourquoi le maire prend-il seul la décision ? », il y a donc deux réponses différentes. Pour M. le ministre, c'est en raison du « pouvoir de police économique » du maire. Or, il exerce ce pouvoir en tant qu'agent de l'État,
ce qui change complètement la nature de la décision et la responsabilité de la démarche. Je vous en donne d'autant plus volontiers acte que votre réponse met à néant toute l'argumentation du rapporteur,
y compris en cas de recours hiérarchiques exercés en matière de responsabilité.
Exactement ! M. Mallié, quant à lui, évoque le parallélisme des formes. Or, si, sur cette question, le code du travail est antérieur au 3 décembre 2008 il a même quelques décennies ! , en l'occurrence, le parallélisme des formes n'existe que depuis le 3 décembre 2008 puisque c'est à cette date, monsieur Mallié, que, sur cette même question,...
N'inventez donc pas aujourd'hui le parallélisme des formes ! Il faut vraiment tout le génie inventif de vos collaborateurs pour avoir trouvé cette explication ! Il n'y a aucun parallélisme des formes, puisque cette expression ne signifie rien en la circonstance, la démarche relative au choix des cinq dimanches n'ayant aucun rapport avec celle p...
Ne pas concéder un droit perpétuel paraissait pourtant de bon sens. Quand on gagne une élection municipale et qu'on n'est pas d'accord avec l'action de son prédécesseur, comment remettre en question une décision relative à la liste des communes d'intérêt touristique ?
Dont acte. Cette réponse vous vient spontanément, monsieur le ministre, comme elle aurait dû venir spontanément à ceux qui ont rédigé le texte.
Nous en sommes réduits pour l'instant à une sorte d'amendement verbal dont j'espère que le Sénat la transcrira, car nous avons là, pour le moment, un droit perpétuel. Et si le maire change d'idée au vu d'une expérience qui se révèle négative, que faire ? Vous n'avez rien écrit en la matière. M. le ministre vient de répondre que le maire saisir...
La décision de déclassement devrait cependant obéir à d'autres critères que ceux, nombreux, retenus par la loi pour devenir une commune d'intérêt touristique. Il peut s'agir en effet d'une décision d'opportunité. Cette question n'a pas été examinée et je prends acte de la réponse du ministre, qui est sage et répare un oubli. Aussi conviendrait...
Et alors ?
Ou à Pôle emploi !
Il y a aussi des poissons volants mais ce n'est pas le commun du genre !
Et pourtant !
On parle de tourisme commercial !
Bien sûr !
C'est juste.
Mais c'est interdit actuellement !
