Interventions d'Alain Vidalies

Très juste !

Il faudrait être plus précis quand même !

Alors ce n'était pas la peine de faire un nouveau règlement ! Nous devons participer aux travaux de la commission à laquelle nous appartenons, sinon nous serons sanctionnés !

Selon la Cour de cassation, elle n'est plus applicable en cas de généralisation, c'est bien ça le problème !

C'est pour que vous, vous ayez le temps de décider !

Un peu quand même !

Je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de nous avoir répondu dans le détail. Nous reviendrons tout au long du débat sur les différents points que vous avez abordés, mais permettez-moi d'en relever un d'ores et déjà. Lorsque vous avez évoqué la question des communes touristiques au sens du code du travail ou au sens du code du tourism...

 « Pas tant que ça », ça signifie aussi : « un peu ». Vous achevez donc vous-même votre démonstration par l'aveu d'un espace de confusion le procès-verbal en fera foi. Vous voyez que le débat est voué à se poursuivre ! Je réitère les questions que j'ai posées tout à l'heure sur trois sujets essentiels, auxquelles ni le rapporteur ni le minist...

Écrivez-le dans la loi, si vous êtes d'accord !

Vous êtes à leurs côtés uniquement le dimanche !

Non !

C'est scandaleux !

M. Ollier a dit que c'était la même chose !

Je souhaiterais faire deux observations sur la question de la rémunération. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre explication. Selon vous, il faudrait distinguer entre les zones dans lesquelles le travail le dimanche est fondé sur une démarche volontaire du salarié démarche qui justifierait l'augmentation de la rémunération et l'exis...

Sauf que c'est le juge qui le dira !

Évidemment !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai entendu cet après midi le président du groupe UMP nous expliquer que nous devrions être une opposition responsable, qui s'associe à la nouvelle façon de faire le travail législatif. Je regrette qu'à l'heure des travaux pratiques il ne soit pas parmi nous car nous aurions des...

Naturellement, aucune étude n'est avancée à l'appui de cette affirmation singulière. D'ailleurs, en faisant le choix de la proposition de loi, vous vous êtes dispensés d'une étude d'impact qui aurait pu apporter une réponse fort intéressante à deux questions simples : cette loi va-t-elle créer des emplois ? Ne risque-t-elle pas de détruire des ...

Si l'on veut bien admettre l'idée que l'augmentation de la consommation dépend d'abord de l'augmentation du pouvoir d'achat, on ne peut alors que constater que l'augmentation, parfois réelle, du chiffre d'affaires le dimanche se fait au détriment, non seulement des autres jours de la semaine, mais surtout des magasins qui sont fermés le dimanch...

Nos concitoyens doivent comprendre que les infractions répétées par des magasins multirécidivistes deviennent subitement des « usages constatés ». Vous nous proposez de légaliser l'action de ceux qui, depuis tant d'années, bafouent la loi, les droits des salariés, le droit de la concurrence. Pour ces multirécidivistes-là, pas de peines plancher...