Interventions d'Alain Vidalies

Le classement de sortie était une garantie incontestable d'égalité pour chacun des postulants.

L'ENA n'est pas seule concernée. Le sont également les instituts régionaux d'administration (IRA) et toutes les écoles de fonctionnaires. Il existe aujourd'hui une règle républicaine claire qui garantit à chacun, en fonction de ses mérites, sanctionnés par le classement de sortie, de pouvoir accéder à tel ou tel poste. Vous lui substituez ce qu...

Les fonctionnaires déjà en poste, pour qui la collectivité va créer temporairement une classification spécifique, pourront retourner, à l'issue de leur mission, dans leur corps d'origine ?

La Commission et, à travers elle, l'Assemblée est-elle véritablement en l'état, même s'il y aura lieu à ratification expresse, de donner un blanc-seing au Gouvernement s'agissant d'un sujet aussi grave qui touche aux conditions de recrutement et au statut de personnels de l'ordre judicaire ?

Le groupe socialiste tient à marquer sa profonde émotion face au drame qui a frappé notre pays et s'associe pleinement aux condoléances adressées, dans l'unité nationale, aux familles des victimes. Monsieur le Premier ministre, 300 000 chômeurs de plus depuis le début de l'année : chaque mois, les chiffres du chômage révèlent l'aggravation de ...

Les Français n'attendent pas du Gouvernement un rôle de Pythie qui annonce et commente la crise. Votre inertie est aujourd'hui coupable. Quand allez-vous enfin mesurer l'ampleur de la crise et changer de politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Il ne faut pas se faire d'illusions, nous demeurerons confrontés à de multiples difficultés. J'appelle en particulier votre attention sur les transferts de fonds illégalement acquis opérés en toute impunité par l'entremise de sociétés comme Western Union, le correspondant de La Poste en cette matière. Il suffit d'un code pour expédier de l'arge...

Il est dit dans le texte proposé pour l'article 706-159 du code de procédure pénale que, « pour réaliser sa mission, l'Agence peut obtenir le concours ainsi que toutes informations utiles auprès de toute personne physique ou morale, publique ou privée, sans que le secret professionnel lui soit opposable ». Mais de quel secret professionnel parl...

Fort bien, mais la rédaction est trop générale.

Quelle nouveauté le texte apporte-t-il par rapport au dispositif actuel du Fonds d'indemnisation des victimes ? Ce fonds fonctionne plutôt bien. Serait-ce qu'il ne peut pas intervenir dans tous les cas d'infraction ?

Les propositions de loi posent un problème spécifique d'application de l'article 40, et il ne s'agit pas là d'un débat de fond, mais d'une simple question de méthode : savoir à quel moment il convient d'invoquer l'article 40. Si l'article 40 est appliqué tellement en amont de la procédure parlementaire que la Commission elle-même ne peut plus e...

Il est extrêmement difficile d'aborder un tel sujet sans étude d'impact ; or aucune étude d'impact de ce texte n'a été manifestement réalisée. Par ailleurs, les partenaires sociaux n'ont pas été entendus.

Nous n'y étions pas conviés. Nous sommes favorables aux groupements d'employeurs, puisque nous les avons créés pour le secteur agricole en 1985, avant d'en étendre les possibilités de création en 2000. Ils peuvent effectivement correspondre aux besoins des petites entreprises et sont susceptibles de créer des emplois. Vous affirmez vouloir mo...

Sous certaines conditions.

L'objectif est bien d'avoir une convention collective dédiée aux salariés des groupements. Cela signifie que l'on organise pour n'importe quelle activité professionnelle un droit spécifique, lié à la situation de salarié d'un groupement d'employeurs. C'est une révolution.

Il peut exister des cas où l'entreprise utilisatrice aurait intérêt à passer par ce système. Si l'arrêt de 2007 fait d'ailleurs référence à l'entreprise utilisatrice, c'est bien que les magistrats ont vu une manoeuvre de la part de cette entreprise. Certes, il faut permettre aux groupements d'employeurs de se développer, mais cela ne justifie p...

Il n'y a pas eu d'erreur, l'idée est bien de traiter différemment deux situations différentes, en doublant l'indemnité spécifique lorsqu'un entrepreneur ne peut, à la suite d'un accident du travail, reclasser au sein de l'entreprise un salarié devenu inapte. Je suis donc hostile à cet amendement.

Il y a peu de risque, monsieur Warsmann !

C'est une provocation insupportable !

Voilà !