Interventions d'Alain Vidalies

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir répondu sur le fond. Mais, sans entrer dans un débat technique, je ne partage pas votre idée selon laquelle notre texte remettrait en cause certaines avancées déjà votées. Sur ce point, vous faites erreur ou les informations qui vous ont été transmises sont fausses.

En effet, vous avez mis en balance la proposition de loi avec un texte prévoyant seulement qu'à partir de 2011, dans les entreprises où le salaire minimum conventionnel n'aurait pas été revalorisé au niveau du SMIC, un abattement serait pratiqué sur la base d'un salaire inférieur au SMIC et non sur le montant de celui-ci. Il faut un rare niveau...

effets que la comparaison, très simple, de deux chiffres que tous les Français connaissent, permet de mesurer. Au dernier trimestre de l'année 2007, en France, 144 millions d'heures supplémentaires ont été effectuées alors que la croissance s'élevait à 0,4 %. Au dernier trimestre de l'année 2008, 184 millions d'heures supplémentaires ont été e...

Monsieur le Premier ministre, 63 400 chômeurs de plus en mars 2009, plus de 250 000 demandeurs d'emploi supplémentaires sur le seul premier trimestre 2009, une augmentation du chômage de 22 % sur un an

À ce rythme, notre pays court à une catastrophe sociale sans précédent, avec comme perspective 900 000 à 1 million de chômeurs supplémentaires pour l'année 2009. Dans un tel contexte, le Gouvernement ne trouve rien de mieux que d'exhumer l'extension du travail le dimanche

Monsieur le Premier ministre, ce n'est pas de travailler le dimanche que les Français ont besoin, mais de travailler en semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans ce contexte, le Gouvernement maintient les allégements de cotisations sur les heures supplémentaires, qui coûtent 4,4 milliards d'euros et constituent en réalité une machine infernale à détruire des emplois avec l'argent du contribuable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Dans ce contexte, le Gouvernement persiste à organiser...

Monsieur le président, cette question s'adresse aux socialistes, il serait normal que M. Ayrault réponde !

Quoi de plus légitime que de se référer au Parti socialiste, quand la Constitution elle-même précise que les partis politiques concourent à l'expression de la démocratie ? En ce qui concerne l'application de l'article 40, la question n'est pas celle de son bien-fondé juridique, mais de son opportunité. Son application à ce stade nous semble tr...

Il ne faut pas caricaturer nos positions : je n'ai jamais écrit que le Gouvernement était le seul responsable de la crise. Il faut relire tout mon rapport et ne pas tronquer ce que l'on en cite. Le vrai débat, qui porte sur les heures supplémentaires, est entièrement faussé. Il est impossible de les considérer comme un élément de politique sal...

C'est une mesure scandaleuse, qui restera comme telle dans l'histoire ! Vous serez obligés de revenir dessus !

Elle ne sera pas éternelle !

Nous proposons de supprimer le dispositif de la loi TEPA relatif aux heures supplémentaires, lequel avait été très critiqué dès l'origine. Le Conseil d'analyse économique avait ainsi, dans son rapport, mis en garde le Gouvernement

en évoquant un système défavorable aux salariés exclus du périmètre : « Un allégement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires accroît le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent au-delà de la durée légale. Néanmoins, en contrepartie, le financement de cet allégement réduit le revenu des salariés qui ne font pas d'heures sup...

pertes essentiellement concentrées sur le dernier trimestre. Nous sommes dans une situation fort singulière : alors que le chômage augmente et que le nombre d'emplois diminue 90 200 demandeurs d'emploi supplémentaires au mois de février, ce qui est un record depuis que les statistiques existent , le nombre d'heures supplémentaires, lui, ne...

Si !

Non, ce sera pire !

Vous êtes les seuls, dans le pays, à le penser !

Nous présentons à nouveau cet amendement dont notre assemblée avait déjà été saisie en première lecture.

Il s'agit d'opter pour une rédaction plus explicite afin d'éviter toute interprétation permettant d'éviter que la Conférence des présidents ne rende une décision sur la recevabilité de chaque projet de loi déposé.