Interventions d'Alain Vidalies

La seule vraie question qu'on doit se poser quand on aborde cet article 2, c'est pourquoi ce texte et pourquoi maintenant. Nous débattons ici régulièrement de propositions de loi, de projets de loi, dont nous voyons bien les objectifs, l'intérêt. Même si nos appréciations divergent parfois, nous comprenons qu'ils répondent à un problème. Si nou...

Une étude d'impact à la fois social, nous en avons déjà longuement parlé, et environnemental. Quelle est la cohérence de notre démarche d'aujourd'hui avec tout ce qui se passe les autres jours de la semaine dans cette assemblée ? Cela n'a aucun sens d'envoyer les gens sur les routes le dimanche, cela n'a aucun sens d'ouvrir et de consommer de l...

Il aurait enfin fallu une étude d'impact sociétal. Notre engagement sociétal, ce sont tous les principes, tous les objectifs que nous sommes capables de défendre ensemble, par exemple à propos de l'école, toutes ces grandes idées qui font corps, qui sont le résultat de notre histoire même si les chemins pour y parvenir étaient différents, au ...

Nous étions dans la période d'avant la crise, dans la période du « travailler plus pour gagner plus ».

Et le Président de la République, dans sa volonté de déréglementer pour suivre le modèle anglo-saxon, a proposé de travailler le dimanche. Or, aujourd'hui, cette thématique se heurte à la réalité de la crise et le même président emploie un autre discours, sur le fameux modèle social français. Je l'ai dit dans la discussion générale, le Présiden...

Il n'en reste que 400 !

Voyez, j'étais optimiste.

La fédération industrielle nous a envoyé un dossier avec cette démonstration. En France, il existe encore 6 000 chausseurs, parce que nous avons imposé des règles, que vous remettez en cause, pour essayer de trouver un équilibre. La question du travail le dimanche, ce n'est pas tout ou rien, c'est une question d'équilibre. Aujourd'hui, nous pe...

Puisque le président de l'Assemblée nationale ne peut pas s'exprimer, nous pouvons faire parler le président du Sénat !

Nous avions proposé une disposition d'ordre général.

Ce n'est pas la question ! Ils sont obligés de renégocier !

Monsieur Mallié, ne dites pas que nous proposons rien. A un moment du débat, nous vous avons dit que si l'accord se faisait pour traiter de la même façon les salariés qui travaillent dans le commerce il ne s'agissait pas d'étendre cela à tous les gens qui travaillent le dimanche en leur assurant le doublement du salaire et le repos compensa...

On nous raconte des histoires en permanence !

Enfin, nous débattons depuis trois jours pour savoir si l'on retient la commune touristique au sens du code du tourisme ou du code du travail et l'on nous présentera un amendement proposant l'appellation « d'affluence touristique » pour désigner les communes touristiques au sens du code du travail. Jusque là, les choses sont à peu près compréhe...

Les propos du rapporteur montrent, de façon exemplaire, l'embrouille permanente devant laquelle nous nous trouvons. Pour comprendre ce qui se passe, il faut prendre conscience de l'histoire de cette proposition de loi. La réalité, c'est que les zones touristiques ont été prises en otage par Plan-de-Campagne. Comme on ne pouvait pas faire une l...

Il s'agit donc bien du décret actuel ?

Il y avait une piste, mais elle s'est révélée impraticable. Pour lever l'obstacle, il fallait absolument une loi. Mais peut-on faire une loi pour régulariser Plan-de-Campagne et, je vous le concède, deux ou trois autres zones ? Non, car le Conseil constitutionnel aurait regardé ce texte d'un oeil étonné, en se demandant quelle mouche avait piq...

Effectivement ils ont des frontières à côté de chez eux ! Les croyants, les non-croyants, le mouvement associatif sont réunis dans un consensus. Quand on représente la nation, on devrait en rêver ! Or vous, vous déclenchez une guerre sur ce sujet. Ils sont simplement d'accord sur le fait que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, et q...

Je ne parle pas de la loi qui comportait l'amendement Debré, monsieur le rapporteur, mais du texte que nous sommes en train de discuter. Ce sont les conséquences générales de votre loi que nous vous expliquons. Je sais que vous êtes le roi de l'embrouille, mais vous ne pourrez expliquer à personne qu'une convention collective a été négociée pa...

Nous étions étonnés ; les autres ministres ne le font pas.