Interventions d'Alain Vidalies

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 67 est retiré.)

Et s'il s'agit d'un individu condamné à neuf ans de réclusion ?

Comment peut-on affirmer cela ?

Nous ne l'avons pas voté !

Vous distribuez les bons points, maintenant ?

Je ne vais pas reprendre les excellents arguments développés par Mme Batho, je voudrais simplement faire deux observations, notamment pour ceux qui ne siègent pas à la commission des lois, parce que ce que nous propose M. le rapporteur pose beaucoup de problèmes et sera très difficile à mettre en oeuvre. Certes, le texte initial a été modifié ...

Au cours de l'audience, les expertises ne sont pas transmises au jury !

C'est un débat important et honorable que nous avons actuellement. Une fois n'est pas coutume, nous sommes tout à fait d'accord avec ce qui a été dit par le président de la commission et par Mme la ministre. La seule réserve que j'émettrai vis-à-vis de M. le président de la commission est sa façon de considérer, comme à son habitude, que l'hist...

Il s'agit d'une grave dérive par rapport à notre objectif initial. Par simplification du droit, tout le monde entendait un balayage de problèmes mineurs ne nécessitant pas d'intervention législative particulière. Or cette proposition de loi est d'une tout autre nature : il s'agit d'un texte majeur, pluridisciplinaire, touchant aux droits des in...

Nous sommes d'accord avec M. Garraud lorsqu'il nous explique que nous sommes entrés dans une nouvelle phase j'ai envie de dire une nouvelle ère, un nouveau monde depuis que vous avez décidé que, dans ce pays, on peut être privé de liberté non pas pour ce que l'on a fait, mais pour ce que l'on est. C'est effectivement une révolution. Nous a...

Au fond, il nous semble que ce n'est ni la délinquance ni la récidive que vous combattez, c'est simplement une réponse destinée à l'opinion publique que vous apportez, qui vous mènera sur d'autres chemins de plus en plus dangereux à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Bien sûr !

Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! Pourquoi n'avez-vous pas agi plus tôt ? (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Il est bon de le rappeler !

Je demande qu'il soit établi un compte rendu intégral de cette séance ! Ce qui se passe n'est pas acceptable.

Je demande une réunion immédiate du Bureau de la Commission !

Ce texte et ces amendements ne sont pas anodins, par exemple lorsqu'on cherche, pour la première fois, à établir une hiérarchie entre soins psychiatriques et médicamenteux. L'exposé des motifs de l'amendement CL 69 sous-entend qu'on abandonne notamment les acquis de la psychanalyse. Il vous faudra assumer cette régression. Ce texte est une suc...

Nos collègues de la majorité partagent nos préoccupations. Les praticiens le savent, la délinquance sexuelle est souvent brandie dans le cadre des conflits intrafamiliaux, avec des plaintes abusives pour attouchements à l'occasion de l'exercice du droit de visite ou d'hébergement. Neuf fois sur dix, ces affaires se concluent par un non-lieu. P...

Quatre lois successives n'ont pas suffi ! Que mettrez-vous dans la prochaine ?

Dans ce cas-là, bien sûr, il n'y a pas d'objection.